À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 70 dossier(s)
Req # EA2024_0051702
Information sur le grief 5080-1-MG022642Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
janvier 2024
Req # A-2023-00013
Documents montrant le montant total dépensé par l'Office en matériel de bureau au cours des années 2020, 2021 et 2022 pour faciliter le travail à domicile des employés. Y compris les totaux annuels pour ces années et la répartition des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les frais correspondants.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00008
Je fais des recherches sur la genèse de la Loi sur la non-discrimination génétique (projet de loi fédéral S-201, 2017). Dans la mesure où les trois organismes et Génome Canada ont été contactés par des chercheuses et chercheurs qui leur demandaient d'appuyer le projet de loi en 2016 et en 2017, je souhaite documenter les communications, les réunions et les délibérations qui ont contribué à la décision de chaque organisme de s'abstenir de tout commentaire (en 2016 et en 2017) où le projet de loi S-201 a été abordé.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00011
Budgets par poste pour les exercices 2023-2024, 2022-2023 et 2021-2022. (Budget au niveau des sous-sous-sous postes).Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00006
Une copie de la "liste du gouvernement du Canada des entités interdites qui présentent un risque pour la sécurité nationale" dans des domaines technologiques sensibles.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
août 2023
Req # A-2023-00002
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence est achevé au cours des mois d'avril et de mai 2023.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00025
Fournir toutes les communications par courriel ou message texte entre France Pégeot et les représentants de Sunwing Airlines du 23 décembre 2022 au 4 janvier 2023Organisation: Office des transports du Canada
février 2023
Req # A-2022-00011
Le CRSNG a accordé 50 000$ pour une étude portant sur les accidents de la route entre les personnes non vaccinées et vaccinées. Demande tous les courriels, notes d'information et communications ayant trait au lancement et approbation de cette étude de janvier 2020 au 16 décembre 2022.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00017
Ententes liées aux points milliaires 21.5 et 21.7 de la subdivision Halton, y compris les ententes de franchissementOrganisation: Office des transports du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00013
Tous les documents relatifs aux mises à jour scientifiques continues concernant la quarantaine de 14 jours pour les personnes non vaccinées à leur retour au Canada (du 1er août 2022 au 21 septembre 2022).Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2022