À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 869 dossier(s)
Req # A-2024-2025-001
Rapports de communication mensuels détaillés concernant toutes les réunions entre la députée Rachel Bendayan (avec ou sans autres personnes) et le Centre pour les affaires israéliennes et juives entre 2019 et 2024, y compris tous les détails supplémentaires qui n'apparaissent pas dans les rapports de communication mensuels du Registre des lobbyistes - tels que la correspondance entre la députée Bendayan et le CIJA, les ordres du jour, les procès-verbaux ou d'autres contenus de la réunion.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01036
Information donnant aux ministères fédéraux l’autorisation pour la période de 2002 à 2006 d’embaucher un fonctionnaire en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada au niveau LESTO-2 et de placer ses cotisations de retraite dans le Régime de retraite de la fonction publiqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01958
Documents relatifs aux conditions et dispositions convenues de la nouvelle convention collective entre le SCT et la Fédération de la police nationaleOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01966
Tous les documents entre 2008 et 2023 qui portent sur le refus de toute augmentation de l’« Indemnité de vie chère » des Forces armées canadiennesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-2024-013
J'aimerais connaître les détails de la rencontre suivante avec un lobbyiste et savoir de quoi il a été question, car elle a eu lieu quelques jours avant que ce député ne rencontre la CBC pour discuter du journalisme et des reportages sur Israël et la Palestine. Rapport de communication mensuel Retour au résumé des activités de lobbying sur 12 mois - B'nai Brith Committee for Justice in Canada / le comité pour la justice au Canada - B'nai Brith Canada 366772-581032 Organization : B'nai Brith Committee for Justice in Canada/le comite pour la justice au Canada - B'nai Brith Canada Enregistrement associé : 946195-366772-10 Date de communication : 2023-10-30 Date d'affichage : 2023-11-03 Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Lisa Hepfner, députée Chambre des communes Objet de la communication : Média Responsable qui a déposé ce rapport de communication : MichaelOrganisation: Commissariat au lobbying du Canada
mars 2024
Req # A-2023-2024-014
Je demande tous les documents d'information (dossiers, notes d'information, rapports et courriels) pour la période du 1er septembre 2022 au 17 mars 2024, qui concernent des représentants du Parti conservateur du Canada ou des fonctionnaires du bureau du chef de l'opposition officielle.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
mars 2024
Req # A-2022-01310
Demande d’études de recherche sur les alcootests et l’utilisation d’inhalateurs doseurs « pompes pour l’asthme ». Des Services des sciences judiciaires et de l’identité Services nationaux de laboratoire judiciaire – AlbertaOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-05077
Tous les renseignements concernant la découverte d’un véhicule explosé en mars 1986 près de Mount Prevost, en Colombie-Britannique. Le cas de {Granger Taylor}.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-05078
Demander tous les renseignements concernant la disparition et la recherche de {Granger Taylor} de la ville de Duncan, en Colombie-Britannique. Île de Vancouver. Du 29 novembre 1980 au 29 décembre 1981.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-05622
Emplacement des rapports FATE – L’Ontario Firearms Tracing and Enforcement Program sous l’égide du Service canadien de renseignements criminels de l’Ontario/SCRC de 2000-01-01 à 2022-12-31Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024