À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commissariat au lobbying du Canada
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Emploi et Développement social Canada
- Exportation et développement Canada
- Musée canadien de la nature
- Office national du film
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 414 dossier(s)
Req # A-2023-00838
Veuillez fournir une copie électronique de l’avis d’exemption délivré par le gouvernement du Canada à l’intention de Bell Canada pour exempter l’employeur des dispositions concernant les licenciements collectifs du Code canadien du travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2023-01068
Demande au ministère du Travail pour qu’il fournisse, pour la période du 1er janvier 2022 à aujourd’hui (17 juillet 2023), des notes de breffage, des notes de service et des rapports sur l’évolution des lois, des codes et de la sécurité au travail compte tenu de l’augmentation des événements liés aux changements climatiques.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2023-00301
Fournir tous les documents portant sur les priorités en matière d’accessibilité relativement au retour sur les lieux de travail, au retour au bureau, au retour au travail, au travail hybride, et à d’autres termes qui renvoient au retour au travail normal des fonctionnaires après la pandémie de COVID-19Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00420
Documents se rapportant à l’Accord sur la nature entre le Canada et le Yukon, conclu le 14 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00858
Veuillez fournir des dossiers sur le nombre d’employés de Passeport Canada qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle pour 2020, 2021 et 2022, y compris le coût total des augmentations salariales.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00873
Veuillez fournir le contrat final conclu entre EDSC et GCStrategies mentionné à la page 32 des Comptes publics 2021-2022, volume 3, section 3 : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/2022/pdf/2022-vol3-ds3-fra.pdf#page=32.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00245
Tous les documents concernant Deloitte Touche Tohmatsu et Deloitte China du 1er mars au 31 décembre 2020.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-02280
Statistiques sur les personnes qui ont reçu des prestations d’assurance-emploi pendant un congé de maternité ou parental au Canada et combien d’argent (prestations) versé aux personnes en congé de maternité ou parental (du 01-01-2021 au 31-12-2021) en format Excel ou CSV.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-03667
Une copie des politiques et des procédures du programme Prêts, disponibles et capables (PDC). Une copie de tous les dossiers du programme PDC qui ont été créés aux fins de l’interprétation d’un texte relatif aux programmes ou activités de PDC, ou pour l’administration des programmes ou activités de PDC.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2023-00755
Demandes de prestations d’invalidité du RPC classées selon les autorisations, les rejets, les abandons, etc., présentées par les travailleurs du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) (travailleurs étrangers temporaires) de tous les temps ou du moins au cours des 20 dernières années.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023