À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 195 dossier(s)
Req # A-2021-01263
Tous les courriels, documents et autres dossiers officiels ou non officiels provenant de l’équipe de commandement de la 4e Escadre (commandant, adjudant-chef et chef d’état‑major de l’escadre) discutant de la politique et/ou des directives d’accès à l’information du 1er janv. 2020 au 1er oct. 2021Organisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-01261
Fournir les copies de tous les documents produits par ou pour le Commandement des opérations interarmées du Canada ou en leur possession, qui mentionnent Rebel News/The Rebel ou Ezra Levant, depuis le 1er janvier 2020Organisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-01022
Copies de tous les dossiers conservés à la BFC Comox/19e Escadre entre le 1er janvier 1999 et le 13 août 2021 qui mentionnent l’une ou l’autre des choses suivantes : OVNI, PANI, Chris Rutkowski et/ou CIRVIS.Organisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-01134
Demande de copies des avis d’appels d’offres et des demandes de propositions avec toutes les modifications et les autres documents concernant les deux contrats suivants qui ont été attribués sur Achats et Ventes. Numéros de contrat W8484-21ML36/001/USW et W8484-22MS99/001/USWOrganisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-01473
MDN/ARC, période 1950-1966. – États de service. Le QGDN ou un lieu où les documents historiques du MDN/de l’ARC sont conservés. – Documents qui appuient les dates d’enrôlement auxquelles les militaires désignés ont été assermentés comme membres réguliers de l’ARCOrganisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2020-01867
Tous les dossiers liés aux communications des lobbyistes 13945-495245, 13945-495227 et 13945-495222 par Irving Shipbuilding et les réunions dans les six derniers mois, de novembre 2020 à avril 2021.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00682
Veuillez fournir toutes les statistiques des ressources humaines du MDN sur : les pratiques d'embauche, la durée des affectations intérimaires, les mesures d'EE, les exigences en matière de langues officielles, l'utilisation efficace des RH dans chaque organisation du MDN. Veuillez fournir un organigramme à jour pour chaque organisation.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00885
L'ensemble des dossiers, notamment les notes de breffage, les notes de service et les courriels qui portent sur la rumeur concernant le général Jonathan Vance selon laquelle il aurait eu une relation inappropriée alors qu'il était affecté à la BFC Gagetown, et concernant une enquête sur cette rumeur par le conseiller à la sécurité nationale.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00919
Tous les dossiers du 1er janvier 2010 au 7 août 2021 concernant des ovnis, des objets flottants anormaux, des objets de surface non identifiés ou autre phénomène inconnu, reçus ou envoyés par les commandants de la MRC, des Forces maritimes Atlantique ou Pacifique, de la Flotte canadienne de l'Atlantique ou du Pacifique, ou du renseignement maritime.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00954
Tous les documents concernant le Projet 1794 (un projet conjoint entre Avro Canada et USAF) et le VZ-9 Avrocar (un programme financé par le Conseil de recherche pour la défense, à compter de 1952).Organisation: Défense nationale
septembre 2021