À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 40 dossier(s)
Req # A-2020-00020
Demande de fournir toute information au sujet de la participation des employés du ministère de la Justice de la province du Manitoba (Sécurité publique, Services de protection) à des séminaires d’information ou des formations pour les années 2019 et 2020 offerts par la Commission canadienne des droits de la personne, exclusivement ou en combinaison avec un autre organisme.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00024
Demande de toutes les notes d’information (versions finales), courriels, correspondance (niveau directeur ou supérieur, à l’exclusion des lettres types), messages texte, présentations PowerPoint (versions finales), ordres du jour (versions finales), notes de service (versions finales) relatives aux délibérations, aux consultations et à la mise en œuvre de la « Politique d’équité salariale » du gouvernement libéral pour la période du 1er décembre 2017 au 13 novembre 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00208
Accords régionaux relatifs aux suppléments commerciaux et aux exigences élaborés par le diététicien régional et le directeur régional des Services alimentaires pour la région de l'Ontario, mentionnés à la section 18 des Lignes directrices 880-2 : Programme de gestion de la nutrition.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00250
Messages et plaintes adressés à Kelley Blanchette pour des mesures de sécurité supplémentaires dans les établissements pour femmes (par exemple : modifications de l'environnement physique du personnel supplémentaire de la prison; nouvelles unités ou ailes) provenant de femmes transgenres.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00022
Demande pour toute politique relative au travail à domicile pour les employés de la CCDP qui a été mise en place en raison de la pandémie du COVID-19.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2020
Req # A-2020-00152
Rapports et/ou opinions de la Dre Franca Cortoni transmis au SCC, et toute la correspondance écrite entre elle et le SCC du 1er janvier 2010 jusqu’à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2018-00448
Pour les établissements La Macaza, Le Centre fédéral de formation, Archambault et Le Centre régional de santé mentale, fournir les données relatives à la capacité pondérée et aux dénombrements pour les journées disponibles du 28 février 2017 au 2 mai 2017.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00147
Documents de confirmation par Laura-Lee Duguay, Établissement de Bath, SCC, selon lesquels les documents fournis à cette auteure le 25 octobre 2019, A-2019-00132, par les responsables de l'Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, étaient exacts et présentaient les faits.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00158
Quelle est la fréquence des traitements de dialyse à l’Établissement de Joyceville, qui utilise les appareils de dialyse et combien de délinquants nécessitent des traitements de dialyse à cet établissement?Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00179
Documents concernant une proposition visant la mise sur pied d'une unité dédiée aux interventions holistiques auprès des Autochtones au Centre psychiatrique régional, comme le précise le compte rendu de la réunion du Comité consultatif national sur les questions autochtones tenue les 29 et 30 novembre 2017.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020