À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 345 dossier(s)
Req # A-2023-01663
Copies des permis de janvier 2016 au 27 février 2024 pour la construction de l’usine de méthane de Nauticol Energy Ltd et pour la construction de routes par le comté de Grande Prairie.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-01765
Tous les permis détenus ou les demandes déposées par Ovintiv concernant les coordonnées LSD 3-12-77-15W6.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2024-00027
Communications radio entre les Services de trafic maritime et l’Irving Grangemouth relatives au repêchage d’une bouée non identifiée le 6 avril 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2024-00032
Informations relatives aux transmissions radio entre deux navires le 6 mars 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2024-00039
Fournir des documents permettant de savoir qui a reçu les messages Signal présentés à la Commission sur l'état d'urgence (Signal est une application de messagerie dotée d'un système de chiffrement de bout en bout).Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00047
Tous les courriels, les rapports, les notes d'information et les présentations échangés avec le bureau du premier dirigeant au sujet de la fermeture permanente du canal Rideau entre le 1er novembre 2023 et le 21 mars 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00050
Je demande des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par Maryse Gaudreault du 2024-01-01 au 2024-03-26 concernant l'avenir du 24, promenade Sussex.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00051
Je demande des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par la présidente de la CCN, Maryse Gaudreault, du 2023-06-01 au 2023-12-31, concernant l'avenir du 24, promenade Sussex.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00052
Du 2015-01-01 au 2024-03-25, fournir tous les documents, la correspondance et les dossiers qui montrent les contrats pour l'entretien, les réparations et la construction de tunnels sous la colline du Parlement à Ottawa, Ontario.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2023-01698
Correspondance par courriel, du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023, entre Doug Wentzell (directeur général régional, région des Maritimes) et Darren Goetze (directeur général, Conservation et Protection).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024