À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 84 dossier(s)
Req # A-2022-00019
Liste de politiques ou procédures ayant été influencées par l’évaluation du risque inhérent de 2021Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00111
Notes d’information au sujet du financement des manifestations du convoi d’Ottawa entre le 24 janv. 2021 et le [date] (9 févr. 2022)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00131
Notes d’information et de service préparées par ou pour Barry MacKillop au sujet de l’utilisation des sites de sociofinancement afin de recueillir de l’argent pour les manifestations contre les mesures liées à la COVID-19. Calendrier : Du 25 janv. 2022 au [date] (4 févr. 2022)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2022
Req # A-2021-77
Tous les documents qui ont été envoyés/reçus par le vice-président Transport et fabrication et/ou les employés de l'aérospatiale du CNRC entre le 1er août 2020 et le 11 mars 2022 qui incluent des références à l'un des termes suivants : « OVNI », « PAN », « objet volant non identifié », « phénomène aérien non identifié », « phénomène aérien non identifié », « Task Force UAP », « Airborne Object Identification and Management Synchronization Group », « AOIMSG », « Projet Galileo ».Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2022
Req # A-2021-66
Documents sur les subventions de recherche aux universités qui s'associent également à l’entreprise chinoise Huawei, en particulier s'il existe des restrictions ou des conditions sur les subventions lorsque Huawei est partenaire du projet du 1er juin 2021 au 21 janvier 2022. Exclure les documents qui font partie des demandes de subventions.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2022
Req # A-2021-00083
Toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication par rapport avec les entreprises légales menées par des gens du crime organiséOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-59
Tous les enregistrements relatifs à l’isolement pur de la particule virale connue sous le nom de covid-19.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2021
Req # A-2021-62
Tout courriel de/vers ou mentionnant ce qui suit : Rumble.com - Rumble Inc. - Pavlovski Holdings Inc. - Pavlovski Holdings Staff; Tous les documents liés à ce qui précède en ce qui concerne le financement par l’intermédiaire du Programme d’aide à la recherche industrielle.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00064
Contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00065
Tout contrat subséquent à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à l’offre à commandes (OC) des Services d’aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2021