À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 65 dossier(s)
Req # 2020_017582
Prorogations de délai pour les demandes d’accès à l’informationOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
novembre 2020
Req # A-2019-00459
Du 1 janvier 2020 au 17 mars 2020, tout le financement fourni à la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB).Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2020-00009
Tous les documents officiels et les courriels concernant la discussion d'une médaille à produire pour les intervenants canadiens de première ligne et les travailleurs militaires pour la pandémie COVID-19.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2020-00018
L'allocution de la ministre du Patrimoine de l'époque, Mélanie Joly, lors d'une réception à la résidence officielle du Canada le 20 avril 2017 à Los Angeles, Californie.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2020-00038
Documents relatifs à la rencontre du lobbyiste de Google Canada Sam Sebastian avec Leslie Church, chef de cabinet du ministre du Patrimoine canadien le 22 février 2017 (communication de lobbying n° 396332).Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2020-00039
Documents relatifs à la rencontre du lobbyiste de Netflix Louis-Charles Roy avec Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, le 5 avril 2017 (communication de lobbying #398177).Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2020-00041
Documents relatifs à la rencontre du lobbyiste de Netflix, Leonard St-Aubin, avec la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, le 5 avril 2017 (communication de lobbying #398380).Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2020-00043
Documents relatifs à la rencontre du lobbyiste de Netflix, Reed Hastings, avec Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, le 5 avril 2017 (communication de lobbying n°398601).Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2020-00046
Documents relatifs à la rencontre du lobbyiste de Netflix, Reed Hastings, avec Leslie Church, chef de cabinet de la ministre du Patrimoine canadien, le 2 mai 2017 (communication de lobbying n°401014).Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2020-00047
Documents relatifs à la rencontre du lobbyiste de Netflix, Reed Hastings, avec Leslie Church, chef de cabinet de la ministre du Patrimoine canadien, le 13 juin 2017 (communication de lobbying n°404114).Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020