À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 242 dossier(s)
Req # DC7040-19-293
Copie de tout document et renseignement faisant partie de vos dossiers et registres concernant (i) la Société (Lions Gate Industries Inc.) et/ou (ii) la Propriété 2 528 242 Cadastre du Quebec, address 151-151B, Avenue Reverchon, Ville de Pointe-Claire, Québec et 2 528 031 Cadastre du Quebec.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-339
Fournir toutes les communications concernant l’intégration des recommandations dans les rapports des membres des Tables sectorielles de stratégies économiques d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Limiter la recherche au Cabinet du sous-ministre délégué entre septembre 2018 et août 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-342
Fournir les représentations formulées dans les communications au nom des intérêts de l’exploitation minière du Canada par Jean Charest de McCarthy Tetrault concernant les entreprises minières, pour permettre d’apporter des modifications aux codes et règlements miniers au Canada et à l’étranger, du 1er janvier 2016 au 21 janvier 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-352
Tous les documents d’information (notes d’information, dossiers) concernant la radioactivité de la saumure extraite par fracturation hydraulique et les répercussions sur la santé et la sécurité de cette radioactivité, entre le 1er janvier 2018 et le 27 janvier 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # A-2019-00066
Tous les documents, y compris les courriels, les notes d'information, les rapports de consultation et le matériel de formation en milieu de travail, se rapportant à la définition du gouvernement des termes femme/femmes/féminité/féminin. Datant du 1er janvier 2018 au 17 décembre 2019.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2020
Req # A-2019-00068
Tous les dossiers datant du 1er janvier 2018 au 19 décembre 2019 faisant référence à l'un des termes suivants : TERF, TERFs, féministe radicale exclusionnaire des trans, féministes radicales exclusionnaires des trans.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2020
Req # DC7040-19-166
Tous les dossiers qui font référence ou sont liés au gaz naturel liquéfié (GNL) et aux organisations environnementales non gouvernementales depuis le 1er janvier 2017. Veuillez fournir la correspondance de Jeff Labonte, Christine Tremblay et Jay Khosla.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-193
Fournir tous les dossiers relatifs à toute analyse économique ou étude d’impact réalisée en lien avec l’impact du projet de loi C-69 sur l’industrie pétrolière et gazière du Canada, de novembre 2015 au 11 octobre 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-287
Fournir les procès-verbaux, une transcription, un enregistrement et tout autre document détaillant ce qui a été abordé lors de chaque réunion du Comité des sous-ministres sur la croissance inclusive au cours des six derniers mois (juillet 2019 au 1er janvier 2020.)Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-295
Fournir toutes les annexes mentionnées dans la réponse à la question inscrite au Feuilleton Q-2437, à la demande de Mme Laverdiere (député) au ministre Carr, reçue le 25 avril 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020