Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 258 dossier(s)

Req # A-2020-891

Toute la documentation, notamment les présentations, les documents à distribuer, les critiques de l’atelier et les courriels, liée à la participation du SCRS à l’atelier de formation des coordonnateurs de l’information sur la menace terroriste offert par la GRC en octobre 2016 à Abbotsford (Colombie-Britannique).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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février 2020

Req # A-2019-906

Toute information concernant Alexei Heino Tammet‑Romanov (alias Alexei ROMANOV, Heino TAMMET, Ernst VEERMAN) décédé le 26 juin 1977.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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février 2020

Req # A-2019-914

Fournir le dernier exemplaire ou la dernière ébauche disponible des notes d’information et de service à l’intention du ministre de la Sécurité publique, rédigés par les directeurs adjoints et leurs supérieurs, dans lesquels il est question de la sécurité dans les trains intervilles du Canada entre le 1er janvier 2018 et le 29 janvier 2020.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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février 2020

Req # A-2019-929

Documents d’archives concernant les sujets suivants : •la Commission des Nations Unies pour l’unification et le relèvement de la Corée (CNUURC); •l’Agence des Nations Unies pour le relèvement de la Corée; •l’Organisation des Nations Unies et la Corée.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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février 2020

Req # A-2019-769

Séances d’information destinées au Groupe des cinq du 1er octobre 2019 à ce jour.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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janvier 2020

Req # A-2019-783

Terzo BOSCHI, born in Montelabbate, Italy, on June 14, 1881, immigrated to Canada in 1905 and 1911, died in Montréal in 1964.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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janvier 2020

Req # A-2019-784

Fortunato TALEVI, born in Pesaro, Italy, on October 7, 1890, immigrated to Canada in 1905 and 1923, died in Montréal in 1944.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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janvier 2020

Req # A-2019-791

Tous les dossiers décrivant en détail les discussions à chacune des rencontres du comité des Petits déjeuners de sous-ministres (PDSM) au cours des six derniers mois.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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janvier 2020
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