À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 67 dossier(s)
Req # A-2022-00324
Du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022, tous les documents relatifs aux abonnements de tout logiciel ou application permettant de surveiller à distance les employés dans leurs activités dans le cadre de l'organisation.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00326
Du 1er janvier 2012 au 14 novembre 2022, tout document indiquant le nombre, le montant et le motif des contrats accordés par Patrimoine canadien à la firme McKinsey.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00343
Demandes soumises entre le 1er janvier 2022 et le 29 novembre 2022 à Expériences Canada par ou impliquant l'école KLO pour des échanges de jeunes étudiants.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00050/JM
Envoyez les ébauches ou versions finales des déclarations/discours publics faits, des directives aux employés du Commissariat ou des plans par la Commissaire Caroline Maynard qui démontrent un intérêt à faire en sorte que la Loi sur l’accès à l’information puisse être utilisée par les personnes aveugles canadiennes, un groupe protégé en vertu de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Portée : du 23 avril 2021 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00052/JM
Je cherche tous les documents détenus actuellement ou qui ont déjà été détenus par le groupe de l’Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Commissariat qui contiennent le terme « incident lié/relatif aux renseignements personnels » et/ou « incident lié/relatif à la vie privée » entre le 1er janvier 2020 et le 14 décembre 2022.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00319
Du 1er octobre 2021 au 1er juin 2022, tous les documents relatifs à la formation du personnel du ministère du Patrimoine canadien sur l'antisémitisme, à l'exclusion des entrées de calendrier.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00036/CH
Obtenir copie d'une ou des photos de la Commissaire à l'information du Canada Caroline Maynard qui est photographiée avec le premier ministre du Canada Justin Trudeau et ce depuis qu'elle a été nommée comme Commissaire à l'information entre le 1er mars 2018 à ce jour, le 1er novembre 2022. (Je veux une copie de (cette photo) la recherche doit aussi être effectuée dans chacun de ses bureaux).Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00203
From January 1, 1999 to July 31, 2022. All documents submitted by the CRTC to the Minister under section 25 of the Broadcasting Act.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022
Req # A-2022-00250
Toutes les communications avec des représentants de Facebook, y compris le directeur mondial et responsable de la politique publique Kevin Chan, concernant la suppression potentielle ou effective de contenus par Facebook qualifiés de "désinformation", "désinformation", "nuisible", "faux", "conspiration", "anti-vax", "anti-vaccination", "négation des élections".Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022
Req # A-2022-00252
1er janvier Toutes les communications avec les représentants de Twitter, concernant le retrait potentiel ou effectif de contenus qualifiés de " désinformation ", " nuisible ", " faux ", " conspiration ", " anti-vax ", " anti-vaccination ", " négation des élections ", une " conspiration ", une " théorie du complot ", " extrême droite ", " extrême droite ", " extrémiste ", " extrême droite ".Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022