À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 67 dossier(s)
Req # A-2022-00025
Je demande tous les documents contenant les mots-clés Organisme UNIS, ME to WE, les Kielburger, Victor Li, Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, Reed Cowan ou programmes de l’Organisme UNIS à l’étranger du bureau de Pierre Poilievre pour la période allant de mars 2020 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00026
Je demande tous les documents contenant les mots-clés Organisme UNIS, ME to WE, les Kielburger, Victor Li, Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, Reed Cowan ou programmes de l’Organisme UNIS à l’étranger du bureau de Michael Barrett pour la période allant de mars 2020 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00190
Tous les documents de soutien inclus dans la soumission de la Fondation Canada-Ukraine pour le rapport final d'activité de la "Tournée nationale de sensibilisation à l'Holodomor".Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
Req # A-2022-00191
Copie de "L'HODOMOR GENOCIDE DU PEOPLE Ukrainien 1932-1933" en anglais et en français.Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
Req # A-2022-00112
Depuis le 1er janvier 2018, toute analyse effectuée sur les avantages de recevoir le statut d'organisation de journalisme canadien qualifiée et sur les coûts/problèmes pouvant découler de ce statut.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2022-00113
Depuis le 1er janvier 2018, tout document faisant état de discussions ou de spéculations concernant les implications/impacts de la Charte des droits et libertés sur le statut d'organisation canadienne de journalisme qualifiée.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2022-00164
Du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1993, tous les renseignements concernant l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, signée le 6 septembre 1993.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2021-00064
Du début de la période de candidature jusqu'au 31 mai 2022, toutes les demandes retenues soumises pour un financement dans le cadre de l'initiative de journalisme local.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00053
Du 12 avril 2022 au 12 mai 2022, tous les documents internes concernant l'acquisition potentielle par Pierre-Karl Péladeau, Quebecor Inc, Quebecor Media Inc, ou l'une de ses sociétés affiliées, de Freedom Mobile et/ou d'autres actifs appartenant actuellement à Shaw Communications ou Rogers Communications.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00054
Du 25 mars 2022 au 12 mai 2022, toutes les communications envoyées ou reçues par Pierre-Karl Péladeau, Quebecor inc. et Quebecor Media inc. ou par l'une de ses sociétés affiliées ou l'un de ses représentants concernant l'entrée sur le marché des communications sans fil en Ontario, en Alberta ou en Colombie-Britannique, l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications ou toute mesure corrective ou de désinvestissement connexe.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022