À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 241 dossier(s)
Req # A-2020-00453
Fournir le procès-verbal ou les documents de rétroaction de la Table ronde des sous-ministres sur les petits réacteurs modulaires, qui a eu lieu le 29 juin 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2021
Req # A-2020-00339
Fournir tous les courriels reçus/envoyés par les fonctionnaires du bureau du directeur général (DG), du sous-ministre adjoint (SMA) ou du sous-ministre (SM) au sujet de la proposition de services éditoriaux intitulée « Services d’éditorialiste(s) (…Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2021
Req # A-2020-00456
Tous les dossiers concernant la ou les réunions entre le bureau du directeur parlementaire du budget et les responsables de programme pour discuter de la demande de renseignements du bureau du directeur parlementaire du budget IR0574.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00446
Fournir la lettre de mandat transmise au ministre des Ressources naturelles à la suite du Discours du Trône de septembre 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00368
Obtenir copie de tout document que détient Ressources naturelles Canada incluant le ministre et le sous-ministre faisant référence au frelon géant asiatique qui porte aussi parfois aussi le nom de frelon géant japonais et ce depuis les 12 derniers…Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00362
Tous les dossiers envoyés à ou par Seamus O’Regan, ministre des Ressources naturelles, à propos du moratoire sur le forage extracôtier dans les eaux arctiques du Canada entre le 19 novembre 2019 et le 4 novembre 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00340
Tous documents en possession de Ressources naturelles Canada concernant LES ENCHÈRES D'AUTOMOBILES ST-PIERRE LTÉE et ayant une place d’affaires située au 2575, rue Norman, Montréal (Québec) H8S 1B3, aussi connu et désigné comme le lot 2 659 246…Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00262
Documents produits entre le 18 août 2015 et le 18 août 2020 et relatifs à l'utilisation réelle de tout type d'aéronef, notamment les drones, dans l'espace aérien canadien pour mener des expériences ou des opérations de routine dans le…Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00263
Dossier constitué pour la propriété située au 570, boulevard Morgan, Ville de Baie-d’Urfé, Province de Québec portant le numéro de lot 3 365 408, Cadastre du Québec et/ou la société Anura Developments Inc. NEQ : 1149178056.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00267
Tous documents ou informations relativement au propriétaire K + S Sel Windsor, ltée; NEQ : 1163565717; Propriété: 3, rue du Chantier-Maritime ainsi que des terrains vacants, ville de Gaspé.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020