À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 181 dossier(s)
Req # A-2022-00421
Du 1er janvier 2020 au 16 février 2023, toutes les chaînes de courrier électronique contenant les mots "non-ally" ou "non-allies".Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00279
Du 1er janvier 2023 au 9 août 2023, tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #484034Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00661
Tous les courriels, notes de service et notes d’information transmis à la présidente du Conseil du Trésor concernant KPMG du 1er septembre au 7 novembre 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00678
Tous les documents du niveau de directeur général ou de niveau supérieur qui comprennent les éléments suivants : (a) « Yves Giroux » ou « DPB » et (b) « passeport » ou « sécurité de la vieillesse » ou « assurance-emploi ». L’information relative à (a) et (b) doit couvrir la période du 1er janvier au 1er mars 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00708
Du 1er janvier 2017 au 1er avril 2023, fournir un tableau présentant les différences salariales entre des postes similaires dans l’administration publique centrale et l’Agence du revenu du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00710
Du 1er janvier 2017 au 1er avril 2023, fournir le nombre de mutations latérales de l’administration publique centrale à l’Agence du revenu du Canada pour tous les groupes professionnelsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00407
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, des informations concernant les séries télévisées qui ont reçu la certification du BCPAC, y compris les honoraires versés aux principaux créateurs et des informations générales sur les séries.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00418
Du 21 septembre 2023 au 4 octobre 2023, tous les courriels envoyés par ou à la ministre St-Onge au sujet du monument aux victimes du communisme en construction à Ottawa, et/ou au sujet de Tribute to Liberty, et/ou Yaroslav Hunka.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00433
Du 17 octobre 2023 au 21 octobre 2023, toute la correspondance envoyée et reçue par la sous-ministre Isabelle Mondou en rapport avec le Bureau du Conseil privé, le ministère de la Justice du Canada et l'Administration portuaire de Nanaimo.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00568
Objectif général : Il s’agit d’une demande de renseignements concernant le calcul révisé effectué par le Comité des postes isolés et des logements de l’État (CPILE) de l’indemnité de frais de logement (IFL) prévue pour les postes isolés pour 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023