Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 279 dossier(s)

Req # A-2020-00007

Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010A. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

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août 2020

Req # A-2020-00006

Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010C. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

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août 2020

Req # A-2020-00005

Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010B. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

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août 2020

Req # A-2019-00323

Tous les documents produits au cours des années civiles 1978 à 1980 se rapportant au livre « Life Among the Qallunaat » et à son auteure.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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août 2020

Req # A-2019-00305

Tous les documents relatifs au chef Dixon Lutz de la bande indienne de Liard publiés entre 1986 et 1992. Documents de l’Assemblée générale à Simson Lake, au Yukon.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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août 2020

Req # A-2020-00008

Tous les documents concernant les communications du gouvernement du Canada avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ou leurs représentants au sujet de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (aussi appelée C­92), y compris la collecte de données, entre le 1er janvier et le 15 avril 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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juillet 2020

Req # A-2019-00331

La résolution du conseil de bande concernant le code électoral de la Première Nation Acho Dene Koe, signée et datée le 2 novembre 2007 par le chef Harry Deneron.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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juillet 2020

Req # A-2019-00330

Tous les documents relatifs à l’ancien site du radiophare 08551 de janvier 2014 à octobre 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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juillet 2020

Req # A-2019-00318

La correspondance envoyée ou reçue par les directeurs généraux régionaux de Services aux Autochtones Canada au Québec, en Colombie­Britannique et au Yukon contenant les mots-clés « Conseil de gestion financière », « projet pilote de la Politique de prévention et gestion des manquements (PPGM) » et « PPPPGM », du 1er septembre 2016 au 1er janvier 2017.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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juillet 2020

Req # A-2020-00002

J’aimerais recevoir tous les courriels et toutes les pièces jointes échangés entre Hemmera Consulting et les personnes suivantes : particulier, particulier, particulier, particulier et particulier du 15 novembre 2019 au 15 février 2020. J’aimerais aussi avoir accès aux vidéos jointes à ces courriels.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

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juin 2020
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