À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 32 dossier(s)
Req # A-2021-00026
Demande de fournir le nom, titre et adresse courriel des personnes qui ont écrit, édité ou commenté les versions finales ou provisoires d'une page Web spécifique publiée en ligne au: https://www.chrc-ccdp.gc.ca/en/resources/vaccination-policies-and-human-rights-frequently-asked-questions-employers-and-employees.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2021
Req # A-2020-00033
Toutes les communications écrites, notamment des courriels, lettres, textes et messages, dans lequel on fait mention des mots clés ou des groupes de mots suivants : « 10% down payment » (acompte de 10 %), « home equity tax » (impôt sur un bien immobilier), « mortgage deferral » (report de versement hypothécaire), « housing market » (marché immobilier), « mortgage changes » (changement aux prêts hypothécaires), « eligible mortgage regulations » (règlements sur les prêts hypothécaires admissibles), « mortgage insurance » (assurance hypothécaire), « sandbox » (bac à sable), « household indebtedness » (endettement des ménages) et « mortgage underwriting » (souscriptions de prêts hypothécaires) échangées entre Evan Siddall et Jeremy Rudin, du 1er février au 30 avril 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00044
Divulgation des études actuarielles des instances de santé publique et du BSIF traitant de l’efficacité ou la pertinence de l’administration de tests [COVID] de masse, en temps réel, pour protéger le public et les partenaires commerciaux du Canada.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00020
Demande de fournir toute information au sujet de la participation des employés du ministère de la Justice de la province du Manitoba (Sécurité publique, Services de protection) à des séminaires d’information ou des formations pour les années 2019 et 2020 offerts par la Commission canadienne des droits de la personne, exclusivement ou en combinaison avec un autre organisme.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00024
Demande de toutes les notes d’information (versions finales), courriels, correspondance (niveau directeur ou supérieur, à l’exclusion des lettres types), messages texte, présentations PowerPoint (versions finales), ordres du jour (versions finales), notes de service (versions finales) relatives aux délibérations, aux consultations et à la mise en œuvre de la « Politique d’équité salariale » du gouvernement libéral pour la période du 1er décembre 2017 au 13 novembre 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00035
Toutes les communications écrites, notamment des courriels, lettres, textes et messages, dans lequel on fait mention des mots clés ou des groupes de mots suivants : « 10% down payment » (acompte de 10 %), « home equity tax » (impôt sur un bien immobilier), « mortgage deferral » (report de versement hypothécaire), « housing market » (marché immobilier), « mortgage changes » (changement aux prêts hypothécaires), « eligible mortgage regulations » (règlements sur les prêts hypothécaires admissibles), « mortgage insurance » (assurance hypothécaire), « sandbox » (bac à sable), « household indebtedness » (endettement des ménages) et « mortgage underwriting » (souscriptions de prêts hypothécaires) échangées entre Evan Siddall et Jeremy Rudin, du 1er septembre 2020 au 9 novembre 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00022
Demande pour toute politique relative au travail à domicile pour les employés de la CCDP qui a été mise en place en raison de la pandémie du COVID-19.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2020
Req # A-2020-00023
Pour faire face à la pandémie du coronavirus, il semble que le Surintendant des institutions financières ait allégé les restrictions bancaires. Pouvez-vous me fournir un document qui me précise ces modifications? Quel est l’actuel ratio du système des réserves fractionnaires imposé aux banques canadiennes?Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00009
Demande pour tous les courriels et documents d'information envoyés par ou au dirigeant principal de la vérification concernant la politique des contrats, les règlements sur les marchés gouvernementaux et les contrats à fournisseur unique, y compris toute communication relative à l'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État (DORS / 87-402). La demande vise tout matériel mentionné ci-dessus distribué / envoyé / reçu entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, y compris les courriels finaux mais excluant les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2020
Req # A-2020-00030
Tous les documents de modèles, de recherche, d’exposés, d’études, de rapports et de notes de service ou tout autre document ayant trait à la longévité et aux taux de mortalité des Canadiens noirs ou racialisés produits entre le 1er janvier 2010 et le mois d’août 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2020