À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 554 dossier(s)
Req # A-2019-00412
Tous les documents relatifs au coût de la cérémonie des Prix d’excellence de la fonction publique 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00421
Tous les dossiers liés à la rencontre du 17 juillet 2019 de Justin Trudeau avec George Cope et Mirko Bibic, de BCE Inc.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00431
Les courriels concernant les prêts remboursables octroyés par le gouvernement du Canada à Bombardier pour la livraison de ses appareils Q400 et CRJ900 à la société suédoise Scandinavian Airlines. Période visée : Du 1er janvier 2009 à aujourd’hui (23 janvier 2020).Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # 19-1960
Notes d’information et rapports relatifs à la route Vancouver Islander entre Victoria, C-B et Nanaimo, C-B entre le 1 janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2020
Req # 19-1970
Notes de service, correspondance et notes d’information, préparées pour Transports Canada au niveau des ADM au-dessus (y compris le ministre et le cabinet du ministre), concernant les changements apportés au service Greyhound entre le 1 janvier 2017 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2020
Req # A-2019-00066
Tous les documents, y compris les courriels, les notes d'information, les rapports de consultation et le matériel de formation en milieu de travail, se rapportant à la définition du gouvernement des termes femme/femmes/féminité/féminin. Datant du 1er janvier 2018 au 17 décembre 2019.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2020
Req # A-2019-00068
Tous les dossiers datant du 1er janvier 2018 au 19 décembre 2019 faisant référence à l'un des termes suivants : TERF, TERFs, féministe radicale exclusionnaire des trans, féministes radicales exclusionnaires des trans.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2020
Req # A-2019-00334
Copie de toutes les notes de breffage/mémorandums informant le Premier ministre du Canada Justin Trudeau qu'un ou des fonctionnaires fédéraux se sont suicidés en lien avec le système de paye Phénix et ce, du 1er janvier 2016 au 20 novembre 2019. (Exclure seulement les confidences de cabinet et lettres du public).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00352
Comptes rendus de réunion, une transcription, un enregistrement et tous les autres documents détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du Comité des sous-ministres sur les tendances et les politiques économiques (TPE) au cours des six derniers mois.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00357
Copie complète de toutes les notes de breffages/mémorandums qui ont été remis à la ministre des affaires intergouvernementales Chrystia Freeland et qui ne font pas partie du premier cahier de breffage qui sera rendu public dans 120 jours dans la divulgation proactive. Bref je veux toutes les notes de breffages/mémorendums qui ne figurent pas dans ce premier cahier de breffages et qui ont été remis à la nouvelle ministre depuis qu'elle a été nommée comme ministre des Affaires Intergouvernementales entre le 20 novembre 2019 au 7 décembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020