Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 800 dossier(s)

Req # A-2019-00665

Liste des achats de publicité (titres, objet de la publicité, fournisseur) achetés par le ministère pour l’exercice 2018-2019, mensuellement

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00666

Montant total des dépenses de publicité pour l’exercice 2018-2019, mensuellement, séparément pour les frais de production et de placement dans les médias

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00394

Tous les dossiers préparés entre août et décembre 2019 concernant l’histoire logique « les géants technologiques étrangers ont plus que triplé leurs efforts de lobbying depuis l’élection de Justin Trudeau au poste de premier ministre ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00409

Toute l’information (montants dépensés, temps requis) relative au mentorat ou à la formation en matière de médias reçue par le premier ministre depuis l’élection fédérale de 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00412

Tous les documents relatifs au coût de la cérémonie des Prix d’excellence de la fonction publique 2018.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00421

Tous les dossiers liés à la rencontre du 17 juillet 2019 de Justin Trudeau avec George Cope et Mirko Bibic, de BCE Inc.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00431

Les courriels concernant les prêts remboursables octroyés par le gouvernement du Canada à Bombardier pour la livraison de ses appareils Q400 et CRJ900 à la société suédoise Scandinavian Airlines. Période visée : Du 1er janvier 2009 à aujourd’hui (23 janvier 2020).

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00399

Tout document produit depuis le 1er janvier 2019 concernant l’incidence de la taxe fédérale sur le carbone en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Nouveau-Brunswick.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00480

Ensemble des documents explicatifs, des documents définissant les rôles, des documents établissant les objectifs et des points de discussions ayant été préparés pour la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances du 10 au 23 novembre 2019.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00494

Documents concernant les mises à pied récemment effectuées dans les grandes banques du Canada, y compris, sans toutefois s’y limiter, la Banque de Montréal et la Banque royale du Canada, entre le 15 novembre 2019 et le 15 décembre 2019.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
janvier 2020
Date de modification :