À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 82 dossier(s)
Req # A-2022-00083
Copie du rapport du groupe consultatif pour la sélection du Gouverneur général transmis au cabinet du premier ministre entre le 1ier janvier 2021 et le 31 juillet 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00507
Le rapport final de l’« examen des activités de renseignement ministérielles qui ne font pas partie du programme intégré de renseignement étranger » ou tout autre rapport portant un titre similaire publié en 1983 ou 1984, ainsi que tout autre projet, correspondance ou procès-verbal de comité lié à ce rapport.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2022-00002
Tous les documents datés du 24 janvier 2022 au 1er avril 2022 concernant le voyage de 2022 du premier ministre, Justin Trudeau, gouvernement du Canada. Fournir une liste de tous les frais de déplacement, contrats et factures liés au voyage, engagés par le premier ministre et payés par le ministère. Inclure les détails suivants par coût : la date du coût, le fournisseur, le montant payé et la description des biens ou services fournis. Inclure les documents dans lesquels le matériel du Cabinet peut être supprimé; toutefois, exclure les documents marqués comme documents confidentiels du Cabinet dans leur intégralité.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2021-00395
Les « lettres de mandat » ou instructions données par le premier ministre aux députés suivants à l’occasion de leur prise de fonctions lors de l’assermentation du Conseil des ministres le 21 avril 1991 : l’honorable Perrin Beatty au poste de ministre des Communications; l’honorable Bernard Valcourt au poste de ministre de l’Emploi et de l’Immigration; l’honorable Jean Charest au poste de ministre de l’Environnement; l’honorable Barbara McDougall au poste de secrétaire d’État aux Affaires extérieures; l’honorable Donald Mazankowski au poste de ministre des Finances; l’honorable Michael Wilson à titre de ministre de l’Industrie et de ministre du Commerce international; l’honorable Marcel Masse au poste de ministre de la Défense.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2022-00036
Tous les documents datés du 1er décembre 2018 au 1er février 2019 liés à la visite de Julie Payette à l’AC du SCRS, y compris l’itinéraire et les détails des rencontres et des présentations auxquelles son excellence a assisté lors de cette visite. Exclure la correspondance du public.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2021-00347
Tous les documents datés du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021 concernant les déplacements effectués en 2021 par les membres de la délégation canadienne pour participer à la rencontre COP26 à Glasgow, au Royaume-Uni, ainsi que les quarantaines ultérieures au Canada; indiquer le montant total des coûts couverts par le ministère et liés au voyage (ou les documents équivalents) engagés par M. David Glenn Morrison, conseiller en matière de politique étrangère et de défense, Bureau du Conseil privé, gouvernement du Canada, y compris les détails suivants par coût : la date du coût, le fournisseur, le montant payé et la description des produits ou des services fournis. Inclure les documents dans lesquels le matériel du Cabinet peut être supprimé; toutefois, exclure les documents marqués comme documents confidentiels du Cabinet dans leur intégralité.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2021-00469
Notes d’information et notes de service de la période du 15 janvier au 31 janvier 2022, préparées par la conseillère à la sécurité nationale ou à son intention au sujet des blocus et des manifestations contre les mesures relatives à la COVID-19 à Ottawa et aux postes frontaliers. Exclure les documents confidentiels du Cabinet ou les parties de ces documents.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00479
Le nombre de directeurs du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) nommés de l’extérieur du Service, qui ont consenti à se soumettre à un test polygraphique dans le cadre du processus de présélection pour un emploi et les droits d’accès à celui-ci. La recherche doit comprendre tous les directeurs du SCRS nommés depuis la création de l’organisme et exclure tous les directeurs par intérim et les directeurs du SCRS nommés de l’intérieur du Service.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00485
Une copie d’un document de 1986 intitulé : « Rapport au Solliciteur général du Canada sur l’existence éventuelle d’obligations légales ou équitables de la part du Gouvernement du Canada à l’endroit de M. Warren Hart ».Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00486
Tous les documents de la période du 1er octobre 2019 au 18 mars 2022 concernant l’exigence prévue à l’article 33 du Code régissant les conflits d’intérêts des députés relativement à un examen exhaustif du Code tous les cinq ans ainsi qu’à l’examen du Code entrepris par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre depuis décembre 2021. Exclure les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire pour examen par le Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022