À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 750 dossier(s)
Req # A-2019-00451
Concernant l'article du Glob and Mail ( 24 avril 2019) , qui rapportait que le bureau du premier ministre utilisait une banque de données privée du Parti libéral du Canada (PLC) lors du processus de sélection visant à pourvoir un poste à la magistrature, je demande : Une copie de la la correspondance interne (au niveau des directeurs et au-dessus) ainsi que les premières et dernières versions des documents d'information relatives a l'enjeu de l'utilisation de la banque de donnees Libéraliste, couvrant la periode allant du 1 avril jusqu'au 31 mai 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00471
Les documents concernant la lettre envoyée par diverses organisations médiatiques au gouvernement du Canada dont il est fait mention dans l’article « The News Industry is in Trouble : Canadian Media Outlets Team Up to Demand Tax and Regulatory Changes ». Période visée : du 1er janvier au 24 février 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00252
Dossiers du Ministère produits du 1 janvier 2017 au 6 décembre 2019 avec ou mentionnant les termes suivants : Larry Iron, Canoe Lake Cree First Nation, fraud , court et vote-buying .Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00394
Tous les dossiers préparés entre août et décembre 2019 concernant l’histoire logique « les géants technologiques étrangers ont plus que triplé leurs efforts de lobbying depuis l’élection de Justin Trudeau au poste de premier ministre ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00409
Toute l’information (montants dépensés, temps requis) relative au mentorat ou à la formation en matière de médias reçue par le premier ministre depuis l’élection fédérale de 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00412
Tous les documents relatifs au coût de la cérémonie des Prix d’excellence de la fonction publique 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00421
Tous les dossiers liés à la rencontre du 17 juillet 2019 de Justin Trudeau avec George Cope et Mirko Bibic, de BCE Inc.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00431
Les courriels concernant les prêts remboursables octroyés par le gouvernement du Canada à Bombardier pour la livraison de ses appareils Q400 et CRJ900 à la société suédoise Scandinavian Airlines. Période visée : Du 1er janvier 2009 à aujourd’hui (23 janvier 2020).Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00259
Tous les dossiers concernant le décès d'élèves au Shingwauk Home (pensionnat indien de Shingwauk) et tous les dossiers, y compris les journaux de l'agent des Indiens Alex D. McNabb de 1912 à 1915.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00260
le rapport, intitulé simplement Residential Schools Discussion Paper, a été rédigé à la fin de 1995 ou au début de 1996 pour Ron Irwin, alors ministre des Affaires indiennes.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020