À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 709 dossier(s)
Req # A-2019-00296
Liste de toutes les compagnies qui se sont vu octroyer un contrat, nom des ressources qualifiées et taux journaliers pour la passation de marché suivante : * 21120-18-2504631 - Examen indépendant du dossier pour le Comité d’examen indépendant (CEI).Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2019-00045
Le document attestant qu'il y a eu une journée de sensibilisation autochtone à l'Établissement Drummonville dans les années 1995-96.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2019-00394
Tous les dossiers préparés entre août et décembre 2019 concernant l’histoire logique « les géants technologiques étrangers ont plus que triplé leurs efforts de lobbying depuis l’élection de Justin Trudeau au poste de premier ministre ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00409
Toute l’information (montants dépensés, temps requis) relative au mentorat ou à la formation en matière de médias reçue par le premier ministre depuis l’élection fédérale de 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00412
Tous les documents relatifs au coût de la cérémonie des Prix d’excellence de la fonction publique 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00421
Tous les dossiers liés à la rencontre du 17 juillet 2019 de Justin Trudeau avec George Cope et Mirko Bibic, de BCE Inc.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00431
Les courriels concernant les prêts remboursables octroyés par le gouvernement du Canada à Bombardier pour la livraison de ses appareils Q400 et CRJ900 à la société suédoise Scandinavian Airlines. Période visée : Du 1er janvier 2009 à aujourd’hui (23 janvier 2020).Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00313
Budget des VFP pour les années 2017 à 2020 au Pénitencier de la Saskatchewan.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00304
Accords d'échange de services potentiels avec des établissements psychiatriques et/ou médico-légaux externes du 1er janvier 2020 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00295
Nombre de femmes qui ont purgé une peine pour une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant dans chaque établissement pour femmes au cours des 3 dernières années.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020