À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 866 dossier(s)
Req # A-2023-00033
Documents liés aux organisations nationales et internationales défendant les affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 26 janvier 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024
Req # A-2023-00038
Documents sur l'implication de la province de l'Alberta dans les lois, les politiques et les informations liées aux soins d'affirmation de genre et aux bloqueurs de puberté pour les jeunes du 10 août 2023 au 10 février 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024
Req # A-2023-00055
Veuillez fournir le nombre d'entreprises et l'effectif total à temps plein/équivalent pour les stations de radio privées conventionnelles pour chacune des années de radiodiffusion de 2013-2014 à 2021-2022, pour chacune des régions suivantes : - Atlantique - Québec - Ontario - Prairies et - Colombie-Britannique et territoiresOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00058
Une copie de l'entente entre le CRTC et la CTAL sur un moratoire ou toute entente entre ses deux parties.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2021-00689
Tous les documents relatifs à l’édiction des paragraphes 162(10) et 162(10.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, S.R.C. 1985, ch. 1 (5e suppl.) et à toutes modifications proposées ou réelles à ceux-ci, ainsi qu’à leur objet et à leur applicationOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00793
Toute la correspondance concernant l’organisation, la mise en place et l’événement lui-même de la réunion entre le lobbyiste désigné de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada/Joyce Arthur et Sarah Thomas, conseillère en politique du ministère des Finances du Canada. No 357176-591263Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00798
Tous les comptes rendus des discussions entre le Ministère et les représentants et employés de la Guilde canadienne des médias du 1er juillet 2023 au 16 février 2024Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00799
Tous les comptes rendus des discussions entre le Ministère et les représentants et employés de Médias d’Info Canada. Fournir des documents équivalents s’ils ne sont pas disponiblesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00806
Correspondance, de 2018 à aujourd’hui, entre tout fonctionnaire du gouvernement du Canada et la vice-première ministre et ministre des Finances ou son personnel concernant Botler AI, Ritia Dutt, Amir Morajev et/ou Carole PiovesanOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00924
Tous les courriels envoyés ou reçus par le greffier du Conseil privé du 31 janvier 2024 à aujourd’hui concernant les propositions de l’Alberta sur les bloqueurs de puberté, les hormonothérapies et les pronoms dans les écoles.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024