À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 971 dossier(s)
Req # A-2023-00796
Coût total pour la délégation du gouvernement canadien qui se rendra à Dubaï pour la conférence sur le climat COP28 en novembre 2023. Inclure les coûts des billets d'avion, de l'hébergement, des repas et autres dépenses.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2023-00803
Notes d'information, notes de décision, dossiers de présentation, documents de recherche ou courriels en ce qui cocerne le composé Erythrosine (également connu sous le nom de "Red No. 3" ou "Red Dye Number 3" ou "Red Dye #3"), y compris tout impact potentiel sur la santé au Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2023-00024
Différents types de documents traitant d’une poursuite pénale liée à l’incident 2021-851909 de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); une enquête lancée par les Opérations de lutte contre le crime transnational grave et organisé de la GRC pour la région du Grand Toronto au sujet de la circulation de fausses pièces de 2 $ dans la région de Toronto.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00078
Achat par Decade Capital Properties Inc. (l’« Acheteur ») auprès d’Allison Greenwood Auto Wreckers Limited (le « Vendeur ») LOT 6 ET PARTIE DU LOT 19, PLAN 350 DÉCRIT DANS CO195042 À L’EXCEPTION DE D446247, D443337 ET PARTIE 1 DU PLAN 40R31274; VILLE DE PICKERING; tous sous le NIP 26308-0173 (LT) 395 Kingston Road, Pickering (Ontario) L1V 1AE (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2023
Req # A-2023-00082
Achat fait par PEC Community Partners Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, le « Vendeur ») PT LT 11 CON 2 SW GREEN POINT, SOPHIASBURGH, PT 1 47R8567; PRINCE EDWARD; tous sous le NIP 55057-0064 (LT) 1133 County Road 5, (Picton) Prince Edward County (Ontario) K0K 2T0 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2023
Req # A-2023-00072
Les données de 2001 et par la suite sur le nombre de femmes dans les six établissements fédéraux pour femmes qui sont mères, le nombre d’enfants que les femmes ont eus et l’âge de leurs enfants par exercice.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00204
Tous les renseignements illustrant le nombre de décisions prises par Anne Kelly en vertu du paragraphe 37.3(4) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 et du 1er janvier 2023 au 29 juin 2023 en provenance de l’Ontario, du Québec, de l’Atlantique, des Prairies et du Pacifique/côte Ouest.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00340
Les dossiers indiquant le montant total dépensé par votre ministère pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail des employés à domicile. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00705
Archive du Premier ministre ou tout autre employé du Bureau du Conseil privé rapportant directement ou indirectement à Navdeep Bains et à toute entité affiliée aux Communications Rogers Inc. du 20 septembre 2021 au 14 novembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00720
Documents de la Gouverneure générale en conseil du 26 novembre 1903 au 30 mai 1904 qui ont été certifié par le greffier du Conseil privé par titre, numéro de référence 915670.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023