À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 287 dossier(s)
Req # A-2023-00116
Tous les rapports et les renseignements sur le nombre de détenus, ventilé par hommes et femmes en détention, qui ont été autorisés à accéder à des services professionnels de soutien médical ou mental à l'extérieur de l'établissement…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00122
Tous les renseignements sur le nombre de détenus qui ont été confiés à des agents de programmes et incapables de poursuivre leur plan correctionnel respectif et qui ont dû recommencer leur plan correctionnel lorsqu’ils ont quitté l'unité d’…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00127
Tous les rapports sur les coûts de transfèrements interrégionaux au cours de l'exercice le plus récent dont ont fait l'objet les détenus placés dans une unité d'intervention structurée (UIS) ou l'ayant quitté, ventilés par…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00295
Enquête de sécurité effectuée par Robert Boswell et Ken Allan sur une question de sécurité concernant l’élimination des matières dangereuses à l’Établissement de Beaver Creek.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00317
Toutes les observations écrites relatives aux décisions prises par un décideur externe indépendant (DEI) en vertu de l’article 37.81 de la LSCMLC, depuis l’exercice 2022-2023 jusqu'à aujourd’hui (exercice 2023-2024).Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00321
Le pourcentage de décisions des décideurs externes indépendants (DEI) qui ont été mises en œuvre avec succès par le Service correctionnel du Canada depuis l’exercice 2022-2023 jusqu’à aujourd’hui (exercice 2023-2024). Pour celles qui n’ont pas été…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00332
Tous les formulaires de demande de recherche et engagement (CSC/SCC 0954) et les documents à l’appui présentés au Service correctionnel du Canada et à la Direction de la recherche de l’administration centrale au cours de la période du 1er janvier…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00344
Tous les courriels envoyés par [ou au nom de] la commissaire Anne Kelly contenant les expressions « défenseur des patients » ou « défense des patients » entre le 1er janvier 2021 et le 2 novembre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00042
Je demande une copie du rapport d’accident d’avion. J’ai recueilli les informations suivantes : La référence archivistique complète pour le rapport d’accident d’avion est : RG12, Accession 1997-98/010 GAD, Box 19, File 5002-Q50017. Nom de l’…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00257
Base de données détaillée, lisible par machine, feuille de calcul ou vidage/exportation du Fichier de renseignements personnels avec le numéro de l'ADD 2004-015, l'enregistrement SCT 003349 et le numéro de fichier SCC PPU 095.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023