À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 446 dossier(s)
Req # A-2023-00199
Demande de tous les dossiers du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023 relatifs aux contrats ou autorisations de tâche impliquant Lorraine Gardiner.Organisation: Services partagés Canada
avril 2024
Req # A-2023-00033
Documents liés aux organisations nationales et internationales défendant les affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 26 janvier 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024
Req # A-2023-00038
Documents sur l'implication de la province de l'Alberta dans les lois, les politiques et les informations liées aux soins d'affirmation de genre et aux bloqueurs de puberté pour les jeunes du 10 août 2023 au 10 février 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024
Req # A-2023-00060
Renseignements financiers concernant : (1) Montants versés par le BST à Software Kinetics Ltd. de 1991 à 1996 pour le développement du logiciel RAPS. (2) Montants versés par le BST à Flightscape Inc. de 1996 à 1999 pour le développement du logiciel RAPS. (3) Le coût de tout le matériel et des logiciels achetés par le BST Canada de 1991 à 1999 pour équiper le laboratoire d’enregistreurs de bord U-100 du BST.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00066
Tous les renseignements relatifs à la correspondance provenant de toute source (électronique, appels téléphoniques, etc.) fournis au Bureau de la sécurité des transports pour la période commençant le 1 juillet, 2019 à ce jour faisant référence ou concernant le titulaire du certificat d’exploitation d’aéronefs ou de biens d’aviation : CEA 11782 CEA 12112 PORD 11784 AMO 5-09 Civil Aviation Airport Certificate # 8744.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00070
Accident d’avion survenu le 17 décembre 1952 à Whitemud Lake (Manitoba) (Cornelius Penner était impliqué) : les coordonnées de l’accident, mais aimerait demander tous les renseignements concernant cette demande de décès moins 20.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00173
Demande de toutes les factures de matériel pour les RFP de marque Cisco via CASR publiées entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023 contenant un SKU pour les crédits d'apprentissage Cisco.Organisation: Services partagés Canada
février 2024
Req # A-2023-00174
Demande de toutes les factures de matériel pour les RFP de marque Cisco via CASR publiées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2023 contenant un SKU pour les crédits d'apprentissage Cisco.Organisation: Services partagés Canada
février 2024
Req # A-2023-00161
Fournissez tous les dossiers entre le 6 novembre 2023 et le 1er janvier 2024, en possession du président Scott Jones, qui contiennent les recherches effectuées par son bureau pour s'assurer que Cisco Systems Canada Co, par le biais de ses revendeurs, n'est pas engagée dans des abus de position dominante.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00180
Je cherche à connaître le nombre d’entreprises du secteur privé au Québec comptant plus de 100 employés, selon les données de l’Enquête sur la situation des entreprises de 2022. Les tableaux accessibles au public (p. ex. 33-10-0533) indiquent le nombre d’entreprises comptant plus de 100 employés au Québec, mais ce nombre regroupe les organismes gouvernementaux, les entreprises du secteur privé et les organismes sans but lucratif.Organisation: Statistique Canada
janvier 2024