Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 605 dossier(s)

Req # A-2020-00494

La vidéo en date de l'incidence 2019-03-04. Avec le grief {V30R00055113}

Organisation: Service correctionnel du Canada

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avril 2024

Req # A-2023-00009

Tous les rapports et notes de service relatifs à la surcapacité à l'Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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avril 2024

Req # A-2023-00425

Copie du rapport d`observation de l`agent correctionnel Marie-Ève Lessard occupant le poste Alpha21 portant sur l`événement survenu au Gym240 le 10 juillet 2022 en après-midi à l`Établissement Donnaconna.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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avril 2024

Req # A-2023-00428

Description et date de chacun des incidents survenus depuis le 1er janvier 2020 jusqu`au 22 janvier 2024 dans le Gym240 de l`Établissement Donnaconna à la suite duquel soit des agents correctionnels ont dû faire usage de la force.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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avril 2024

Req # A-2023-00438

Enquête de sécurité sur un incident survenu à l’Établissement de Collins Bay. Le comité était composé du gestionnaire de l'unité, David Page, et d’un citoyen à la retraite qui a été chef de la police de Toronto. Sujet : Meurtre de xxxxx, un détenu de l'Établissement de Collins Bay.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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avril 2024

Req # A-2023-00487

Notes d’information, courriels et notes de service qui ont été fournis et envoyés, respectivement, au ministre de la Sécurité publique Bill Blair du 20 novembre 2019 au 26 octobre 2021 concernant la fuite de produits chimiques du complexe Matsqui.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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avril 2024

Req # A-2023-00489

Notes d’information, courriels et notes de service fournis et envoyés, respectivement, au ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale du 1er août 2017 au 20 novembre 2019 concernant la fuite de produits chimiques du complexe Matsqui.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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avril 2024

Req # A-2023-00069

Copie en francais du rapport Lazarre sur les pensions de vieillesse de 1979 qui accompagnait le projet de loi C-6.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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avril 2024

Req # A-2023-00344

Copies de tous les documents qui montrent les adresses courriels et postales pouvant être utilisées pour déposer une plainte contre un employé du ministère de la Justice du Canada.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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avril 2024

Req # A-2023-00110

Copies de toute les correspondances entre le 14 juin 2023 et le 27 juillet 2023 envoyée par le ministre et le sous-ministre à l'ancien juge de la Cour Supreme du Canada Russell Brown.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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avril 2024
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