À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
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Mois
Trouvé 315 dossier(s)
Req # A-2023-00287
Des renseignements relatifs à l’environnement sur les terres des Premières Nations dans la région du Sahtu (Territoires du Nord-Ouest, Canada), particulièrement les terres non insulaires de la collectivité de Norman Wells, du début des années 1900…Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00290
Des documents relatifs aux armes à feu Valmet Hunter et M78 en lien avec les communautés dans le Nord.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00233
Listes de paiement des annuités et des intérêts de la Première Nation de Keeseekoose pour recenser les enfants qui ont fréquenté le pensionnat indien de St. Phillips à Keeseekoose ou tout autre pensionnat indien.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00248
Tous les documents contenant de l'information sur les recherches ou des éléments de preuve, ou tous les documents liés à cette recherche ou à ces éléments de preuve, examinés par le gouvernement du Canada et sur lesquels il s'est appuyé…Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00227
Tous les documents contenant de l'information sur les recherches ou des éléments de preuve, ou liés à ces recherches ou à ces éléments de preuve, sur lesquels le gouvernement du Canada s'est appuyé pour prendre la décision de négocier et…Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00235
Versions définitives des documents de haut niveau qui traitent de la destruction historique, actuelle ou future des documents liés aux pensionnats indiens entre 2021 et le 15 août 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00232
Nous essayons d'obtenir des données sur les taux d'obtention de diplôme par cohorte et les taux d'accès à l'éducation postsecondaire.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00151
Documents relatifs au versement ou au transfert d'allocations spéciales pour enfants (ASE) par le gouvernement fédéral lorsque le bénéficiaire était un ministère ou un organisme situé en Colombie-Britannique.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00192
Documents relatifs aux questions d'espaces de logement dans les réserves et dans les collectivités rurales ou autochtones provenant de SAC et datant de 1960 à 1990.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00220
Tous les documents contenant de l'information sur les recherches effectuées par le gouvernement du Canada pour déterminer si les communautés métisses représentées par la MNO devraient être reconnues comme détenant un quelconque droit en vertu…Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023