À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 258 dossier(s)
Req # A-2020-03460
Photos et vidéo d'Indiens Sioux de Wood MountainOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
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septembre 2020
septembre 2020
Req # A-2019-12571
Cherchant des informations sur Virginia Gould Marshall (ddn - 2 juillet 1926 Date de décès - 9 avril 1958). Virginia a été accusée d'homicide involontaire coupable le 21 juin 1954. La victime était John Marshall. Elle a été condamnée en 1955 . Rechercher des transcriptions judiciaires ou des dossiers de police, des ordonnances judiciaires / de garde; rien du tout vraiment lié à cette affaire. Voir ci-dessous: Titre: «Atlantic Regional Office - Law Enforcement. 1950-1968». Référence: RG10, Volume 9016, dossier 274/18-1. Titre: «Maritime Regional Office - Law Enforcement - General. 1953-1967». Référence: RG10, Volume 8324, dossier 88/18-1, partie 1 et 2. Titre: «Eskasoni Agency - Law Enforcement - General. 1943-1968» Référence: RG10, Volume 8506, dossier 50/18-1, partie 1 et 2. Titre: «Eskasoni Agency - Law Enforcement - Accidents, Drownings, Manslaughter, etc. 1958-1967» Référence: RG10, Volume 8506, dossier 50/18-2. Attention: abandon A-2019-12261Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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février 2020
février 2020
Req # A-2019-13117
Tous les documents relatifs à toute vérification et / ou examen du financement et du refus de l'ACDI de financer une église et / ou une clinique médicale sur l'île de Bukasa, au lac Victoria, en Ouganda, dirigés par Période de recherche recommandée 1980-1988 (mais non coulée dans la pierre) Je suis flexible en ce qui concerne la période de recherche.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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février 2020
février 2020
Req # A-2019-13580
Tous les documents liés à l'élaboration et à la mise en œuvre du programme de masques d'identification sculptés de la GRC, élaboré par le gendarme J. Reginald Abbott. La période temporelle de ces enregistrements remonte approximativement à la fin des années 40 ou au début des années 50 jusqu'au début des années 60. Veuillez ne pas inclure les dossiers de "RG18-F-1 Volume / numéro du boîte: 3775. Numéro du dossier: G-544-29" car j'ai déjà ces documents. • Dossier d'employé / de service de la GRC pour le gendarme J. Reginald Abbott En ce qui concerne les éléments ci-dessus, j'ai déjà fait la même enquête auprès de la GRC, qui m'a dirigé vers BAC. La GRC a identifié un dossier à BAC sous le "Numéro d’acquisition BNDR 16 84-85 / 084". En outre, je suis également intéressé par ce qui suit: •«Thomas Rossler capital case file» (RG13-B-1. Volume/numéro du boîte: 1691. Numéro du dossier: cc 710)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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février 2020
février 2020
Req # A-2019-13669
Demande de formulaires de naturalisation, localisés par recherche sur Bibliothèque et Archives Canada, registres de naturalisation 1915-1951, recherche par nom, avec une référence à un document, 58564 AOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
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février 2020
février 2020
Req # A-2019-11705
Bonjour, je demande des copies de tous les documents associés à la naturalisation de Cozma Balan. Cette demande est faite dans le cadre de l'accès à l'information. Cozma Balan DOB: Pas certain mais on pense que ce sera juin 17, 1906 ou juillet 1, 1906 Lieu de naissance: Romanie. Nous ne connaissons ni ses numéros de certificat de citoyenneté ni de naturalisation. Le père à Cozma, George, a été lui-même naturalisé en April 21, 1924. Un enregistrement est disponible sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada, au cas où cela faciliterait la recherche. Il est décédé 1984.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-11818
Copies de toutes les informations détenues par la GRC (définies ci-dessous) qui ont été envoyées, reçues, stockées, archivées et / ou supprimées (sur support papier ou en format électronique) au cours de la période du 1er juillet 2018 au 15 décembre 2019, et qui contiennent l'un des termes suivants dans la ligne d'objet et / ou dans le corps de l'information: «"Air Services" "Air Services Ottawa" "CARs" "Canadian Air Regulations" "Operations Manager" "Air Force" "military" "ex-military" "experience" "pilot" "pilots" "concern" "concerns" "qualification" "qualifications" "communication" "communications" "wellness" "wellness review"» La portée de cette demande comprend une recherche de toutes les informations détenues, y compris (mais sans s'y limiter): courriels, lettres, notes d'information, correspondance, notes formelles et informelles, rapports, etc. détenus par des individus (à tout niveau ou rang ou classification) ou par l'institution partout au Canada (y compris les systèmes / fonds du dirigeant principal de l'information de la GRC); y compris les fonds de renseignements supprimés et archivés résidant sur tout système de la GRC et / ou de Services partagés Canada et / ou dans les dossiers de Bibliothèque et Archives Canada. À titre de référence, les documents et renseignements de la GRC peuvent avoir été classés ou mal classés dans divers systèmes, et peuvent être conservés dans l'une des catégories de documents figurant sur le lien suivant: http://www.rcmp-grc.gc.ca/atip-aiprp/infosource/cor-cds-eng.htmOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
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janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-12216
A ce titre, les informations suivantes sont recherchées: 1. A-2019-01341. Donnée statistique. Fournir une ventilation année par année (c.-à-d. Exercice financier ou année civile) de l'effectif combiné du personnel militaire régulier et de réserve du MDN et des FAC de 1960 à 2018. La ventilation devrait indiquer l'effectif autorisé, l'effectif réel, les gains de recrutement et les pertes de main-d'œuvre ou de retraite.” 2. A-2019-01342. Paraphrasé. Donnée statistique. Fournir une ventilation par année (c.-à-d. Exercice financier ou année civile) des principales acquisitions / acquisitions d'immobilisations du MDN de 1960 à 2018. La ventilation devrait indiquer l'allocation budgétaire initiale, la date de lancement du projet, la date de clôture du projet, les dépenses totales au moment du projet. clôture (hors coûts liés aux réparations, aux réaménagements et à l'entretien au-delà de l'espérance de vie initiale). Il convient de noter que la ventilation devrait également indiquer où les acquisitions / achats étaient directement liés aux déclarations / engagements associés à la publication d'une politique de défense à inclure: «Defence in the 70s, Challenge and Commitment: A Defence Policy for Canada, 1994 Defence White Paper, 2005 International Policy Statement: A Role of Pride and Influence in the World, 2008 Canada First Defence Strategy, and 2017 Strong, Secure, Engaged: Canada's Defence Policy.»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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janvier 2020
janvier 2020