À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 745 dossier(s)
Req # A-2019-04508
Je demande une copie de toutes les notes d’information des réunions entre les représentants du ministère de la Justice et/ou du ministère de la Sécurité publique et des hauts fonctionnaires du bureau de la commissaire de la GRC, y compris, mais sans s’y limiter, Brenda Lucki, Juin 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2019-06573
Nombre de personnes accusées en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances d’avoir produit ou aidé à produire du fentanyl au Canada pour les années civiles 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 (à ce jour) dans la province de l’Ontario.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2020-00419
Re : un espion de l’ère soviétique portant le nom de code LIND a travaillé à la société AV Roe à Malton, en Ontario, entre 1956 et 1959, au moment de la construction de l’avion de combat Avro Arrow. J’aimerais voir les dossiers d’enquête sur les activités de cette personne.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2020-00418
Je souhaite obtenir tous les courriels du bureau de la commissaire, les notes de service, les notes d’information et les rapports concernant The Base et d’autres groupes néo-nazis. Exclure le suivi des médias entre le 1er juillet et aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2020-00804
Je demande à savoir combien de membres réguliers ont reçu des promotions dans la Division D et au sein de celle-ci qui ont révélé une inconduite ou qui ont une inconduite en cours sur leur formulaire d’autodéclaration de l’employé. Je ne cherche pas à connaître l’identité de qui que ce soit.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2020-00417
Je recherche toutes les notes d’information, les notes de service, et les rapports concernant Bird Construction et les rançongiciels sein de la division de la police nationale et du QG entre le 1er décembre 2019 et aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2020-00435
Veuillez me fournir les conclusions de l’enquête de la GRC et de son enquête, y compris les communiqués de presse des années 1990, concernant les fausses pièces d’un dollar datées de 1990 et reconnaissables au fait que l’oiseau avait le bec détaché.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2019-08512
Je cherche à obtenir toutes les notes d’information et les autres documents d’information préparés en ce qui concerne l’assermentation du ministre de la Sécurité publique Bill Blair le 20 novembre 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2019-08980
Documents relativement aux projets Anecdote et Ambulant : documents indiquant les dates auxquelles les agents de la GRC ont rencontré les procureurs de la Couronne pour discuter du dépôt d’accusations criminelles à la suite des enquêtes menées sur 10 ans dans le cadre des projets Anecdote et Ambulant.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2020-00852
Tout document (rapport, fiche, déclaration, lettre, communication, etc.) lié à l'attentat à la bombe à la résidence du maire Jean Drapeau au 5700 rue des Plaines, Montréal (Québec) le 29 septembre 1969.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020