À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 303 dossier(s)
Req # A-2023-04549
Je suis à la recherche de toute surveillance ou renseignement de la GRC concernant la visite de Yevhen (parfois aussi orthographié Evhen ou Ievhen) Konovalets au Canada en 1929. Konovalets a séjourné au Canada pendant trois semaines. La visite a…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04723
Enquête sur les décès de Bramwell et Edward Heffernan (Daniel Perry Sampson arrêté). Référence : RG18-F-7, RG18-F-5 ; et référence : RG18-F-2, RG18M 967001, RG18-B-5. Je demande tous les documents relatifs à l'enquête et à l'arrestation de…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04857
BAC 2 - 3 nov. 2023 - Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère/agence pour l'achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés.…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-05224
Dossiers de la GRC concernant des informations sur l'arrestation d'Edith Grace Switzer en 1965 par la GRC de Saskatoon. Elle a été arrêtée pour trafic de drogue et est décédée le 1er juin 1983 à Edmonton. Elle a repris son nom de jeune…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00016
En ce qui concerne les bureaux régionaux du Service des poursuites pénales du Canada de l’Atlantique et de l’Ontario, tout tableau ou document de suivi illustrant des conclusions défavorables au sujet de la crédibilité de personnes associées au…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-03669
Dossiers d'affaires chinoises - 23321 Kau Lum et son épouse Christine Lum York 56245.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03683
Veuillez confirmer le nombre de personnes employées par votre service dans le cadre de contrats de service personnel et dont le service contractuel a été reconnu depuis 1989, ainsi que tous les avantages liés à l'emploi (y compris, mais sans s…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03794
Bracebridge 2. Je suis à la recherche de toutes les notes, références, documents, cassettes audio, films relatifs à une affaire d'OVNI impliquant l'armée canadienne. La rencontre originale a eu lieu le 7 octobre 1975. J'aimerais…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03795
Kecksburg 2. Cette demande concerne un OVNI. Le 9 décembre 1965, un OVNI a été suivi au-dessus de l'Ontario et s'est écrasé en Pennsylvanie. J'aimerais demander toutes les notes, tous les mémos, tous les documents, toutes les bandes…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-04006
Dossier de naturalisation - numéro d’identification : 1563937 page 4249. Je recherche tout document soumis dans le cadre du processus de naturalisation de John Hebor/Heba numéro et série-29943 A - 22 juin 1948. Nous recherchons en particulier toute…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023