À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 323 dossier(s)
Req # 130-20-A-005
Le demandeur demande l’accès aux dossiers et aux notes d’information distribués par la Police militaire des Forces canadiennes (PMFC), le Service National d’enquête des Forces canadiennes (SNEFC), la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) et le Programme de renseignements criminels de la police militaire (PRCPM) de 2015 à nos jours concernant l’extrémisme de droite, l’extrémisme d’extrême droite et la suprématie blanche dans les Forces armées canadiennes.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juillet 2020
Req # 130-20-A-001
Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre, décembre 2019, janvier, février et mars 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2020
Req # 130-20-A-002
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre, décembre 2019, janvier, février et mars 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2020
Req # 130-20-A-004
Demande à la recherche d’informations concernant elle-même et son ex-conjoint.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00003
Données sur les boursiers du programme Talent ayant terminé leur programme d'études, ceux n'ayant pas terminé leur programme d'études et ceux ayant modifié leur programme d'études de manière importante, de janvier 2000 à aujourd'hui.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00005
Les demandes concernant des services d'aide temporaire, des accords d'approvisionnement et des offres à commandes dans la région de la capitale nationale d'octobre 2019 à mars 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juin 2020
Req # A-2019-12571
Cherchant des informations sur Virginia Gould Marshall (ddn - 2 juillet 1926 Date de décès - 9 avril 1958). Virginia a été accusée d'homicide involontaire coupable le 21 juin 1954. La victime était John Marshall. Elle a été condamnée en 1955 . Rechercher des transcriptions judiciaires ou des dossiers de police, des ordonnances judiciaires / de garde; rien du tout vraiment lié à cette affaire. Voir ci-dessous: Titre: «Atlantic Regional Office - Law Enforcement. 1950-1968». Référence: RG10, Volume 9016, dossier 274/18-1. Titre: «Maritime Regional Office - Law Enforcement - General. 1953-1967». Référence: RG10, Volume 8324, dossier 88/18-1, partie 1 et 2. Titre: «Eskasoni Agency - Law Enforcement - General. 1943-1968» Référence: RG10, Volume 8506, dossier 50/18-1, partie 1 et 2. Titre: «Eskasoni Agency - Law Enforcement - Accidents, Drownings, Manslaughter, etc. 1958-1967» Référence: RG10, Volume 8506, dossier 50/18-2. Attention: abandon A-2019-12261Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13117
Tous les documents relatifs à toute vérification et / ou examen du financement et du refus de l'ACDI de financer une église et / ou une clinique médicale sur l'île de Bukasa, au lac Victoria, en Ouganda, dirigés par Période de recherche recommandée 1980-1988 (mais non coulée dans la pierre) Je suis flexible en ce qui concerne la période de recherche.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13580
Tous les documents liés à l'élaboration et à la mise en œuvre du programme de masques d'identification sculptés de la GRC, élaboré par le gendarme J. Reginald Abbott. La période temporelle de ces enregistrements remonte approximativement à la fin des années 40 ou au début des années 50 jusqu'au début des années 60. Veuillez ne pas inclure les dossiers de "RG18-F-1 Volume / numéro du boîte: 3775. Numéro du dossier: G-544-29" car j'ai déjà ces documents. • Dossier d'employé / de service de la GRC pour le gendarme J. Reginald Abbott En ce qui concerne les éléments ci-dessus, j'ai déjà fait la même enquête auprès de la GRC, qui m'a dirigé vers BAC. La GRC a identifié un dossier à BAC sous le "Numéro d’acquisition BNDR 16 84-85 / 084". En outre, je suis également intéressé par ce qui suit: •«Thomas Rossler capital case file» (RG13-B-1. Volume/numéro du boîte: 1691. Numéro du dossier: cc 710)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13669
Demande de formulaires de naturalisation, localisés par recherche sur Bibliothèque et Archives Canada, registres de naturalisation 1915-1951, recherche par nom, avec une référence à un document, 58564 AOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020