Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1038 dossier(s)

Req # A-2019-00409

Toute l’information (montants dépensés, temps requis) relative au mentorat ou à la formation en matière de médias reçue par le premier ministre depuis l’élection fédérale de 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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février 2020

Req # A-2019-00412

Tous les documents relatifs au coût de la cérémonie des Prix d’excellence de la fonction publique 2018.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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février 2020

Req # A-2019-00421

Tous les dossiers liés à la rencontre du 17 juillet 2019 de Justin Trudeau avec George Cope et Mirko Bibic, de BCE Inc.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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février 2020

Req # A-2019-00431

Les courriels concernant les prêts remboursables octroyés par le gouvernement du Canada à Bombardier pour la livraison de ses appareils Q400 et CRJ900 à la société suédoise Scandinavian Airlines. Période visée : Du 1er janvier 2009 à aujourd’hui (23 janvier 2020).

Organisation: Bureau du Conseil privé

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février 2020

Req # A-2019-00123

Fournissez une copie des communiqués, des documents, des courriels et des pages Web, les plus susceptibles d’être mentionnés ou trouvés dans les plus récentes pages de catalogue du portail d’approvisionnement au paiement en ligne de SPC (une capture d’écran du portail suffira comme réponse*), qui ont été envoyés aux ministères, aux organismes gouvernementaux et à leurs intervenants et qui répertorient les entreprises ayant, à compter du 28 janvier 2020, conclu un accord-cadre dans le dossier d’achat 32099-1 des services infonuagiques de SPC, notamment la date d’émission de l’accord et la date d’entrée en vigueur permettant aux ministères et aux organismes gouvernementaux de procéder à des achats si cette date est différente de la date d’émission.

Organisation: Services partagés Canada

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février 2020

Req # A-2019-00124

Indiquez l’ensemble des modifications apportées au répertoire en ligne des employés du gouvernement du Canada, GCannuaire, depuis le 19 novembre 2019. (https://gcdirectory-gcannuaire.ssc-spc.gc.ca/fr/GCA/?pgid=008)

Organisation: Services partagés Canada

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février 2020

Req # A-2019-11705

Bonjour, je demande des copies de tous les documents associés à la naturalisation de Cozma Balan. Cette demande est faite dans le cadre de l'accès à l'information. Cozma Balan DOB: Pas certain mais on pense que ce sera juin 17, 1906 ou juillet 1, 1906 Lieu de naissance: Romanie. Nous ne connaissons ni ses numéros de certificat de citoyenneté ni de naturalisation. Le père à Cozma, George, a été lui-même naturalisé en April 21, 1924. Un enregistrement est disponible sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada, au cas où cela faciliterait la recherche. Il est décédé 1984.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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janvier 2020

Req # A-2019-11818

Copies de toutes les informations détenues par la GRC (définies ci-dessous) qui ont été envoyées, reçues, stockées, archivées et / ou supprimées (sur support papier ou en format électronique) au cours de la période du 1er juillet 2018 au 15 décembre 2019, et qui contiennent l'un des termes suivants dans la ligne d'objet et / ou dans le corps de l'information: «"Air Services" "Air Services Ottawa" "CARs" "Canadian Air Regulations" "Operations Manager" "Air Force" "military" "ex-military" "experience" "pilot" "pilots" "concern" "concerns" "qualification" "qualifications" "communication" "communications" "wellness" "wellness review"» La portée de cette demande comprend une recherche de toutes les informations détenues, y compris (mais sans s'y limiter): courriels, lettres, notes d'information, correspondance, notes formelles et informelles, rapports, etc. détenus par des individus (à tout niveau ou rang ou classification) ou par l'institution partout au Canada (y compris les systèmes / fonds du dirigeant principal de l'information de la GRC); y compris les fonds de renseignements supprimés et archivés résidant sur tout système de la GRC et / ou de Services partagés Canada et / ou dans les dossiers de Bibliothèque et Archives Canada. À titre de référence, les documents et renseignements de la GRC peuvent avoir été classés ou mal classés dans divers systèmes, et peuvent être conservés dans l'une des catégories de documents figurant sur le lien suivant: http://www.rcmp-grc.gc.ca/atip-aiprp/infosource/cor-cds-eng.htm

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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janvier 2020

Req # A-2019-12216

A ce titre, les informations suivantes sont recherchées: 1. A-2019-01341. Donnée statistique. Fournir une ventilation année par année (c.-à-d. Exercice financier ou année civile) de l'effectif combiné du personnel militaire régulier et de réserve du MDN et des FAC de 1960 à 2018. La ventilation devrait indiquer l'effectif autorisé, l'effectif réel, les gains de recrutement et les pertes de main-d'œuvre ou de retraite.” 2. A-2019-01342. Paraphrasé. Donnée statistique. Fournir une ventilation par année (c.-à-d. Exercice financier ou année civile) des principales acquisitions / acquisitions d'immobilisations du MDN de 1960 à 2018. La ventilation devrait indiquer l'allocation budgétaire initiale, la date de lancement du projet, la date de clôture du projet, les dépenses totales au moment du projet. clôture (hors coûts liés aux réparations, aux réaménagements et à l'entretien au-delà de l'espérance de vie initiale). Il convient de noter que la ventilation devrait également indiquer où les acquisitions / achats étaient directement liés aux déclarations / engagements associés à la publication d'une politique de défense à inclure: «Defence in the 70s, Challenge and Commitment: A Defence Policy for Canada, 1994 Defence White Paper, 2005 International Policy Statement: A Role of Pride and Influence in the World, 2008 Canada First Defence Strategy, and 2017 Strong, Secure, Engaged: Canada's Defence Policy.»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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janvier 2020

Req # A-2019-00334

Copie de toutes les notes de breffage/mémorandums informant le Premier ministre du Canada Justin Trudeau qu'un ou des fonctionnaires fédéraux se sont suicidés en lien avec le système de paye Phénix et ce, du 1er janvier 2016 au 20 novembre 2019. (Exclure seulement les confidences de cabinet et lettres du public).

Organisation: Bureau du Conseil privé

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janvier 2020
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