À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 16 dossier(s)
Req # ATI2025-005
« J'aimerais savoir c'est quoi le ou les règlement (s) de la BDC en ce qui encadre les entrepreneurs qui on failli et qui opère dans une ou des nouvelles entreprises (entité légal). Après combien d'année un entrepreneur peu demander de l'aide financière à la BDC, l'entrepreneur est-il en droit d'avoir du service et que sa demande soit traiter comme un entrepreneur normal ? »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00044
Données relatives aux bénéficiaires de prestations parentales de l'assurance-emploi. 1. le nombre d'hommes et de femmes qui ont fait appel de la décision de Service Canada auprès de la Division générale du Tribunal (TSG) parce qu'on leur a refusé la possibilité de changer leur choix de prestations parentales normales en prestations parentales élargies. 2. le nombre d'appels devant le TSG qui ont été accueillis (avec succès). 3. le nombre de recours auprès de la Division d'appel du TSD (SST-AD) concernant le changement de choix des prestations parentales standard en prestations parentales étendues.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
avril 2024
Req # A-2023-00003
Documents concernant les nationaux politiquement vulnérables couvrant 2009-2024.Organisation: Corporation commerciale canadienne
avril 2024
Req # ATI2024-032
«[…] Nous faisons les demandes suivantes pour la période du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2023 (la « Période »), sauf indication contraire : (1) Tous les documents liés de quelque manière que ce soit à Suncor, EDC et la Libye. (2) Toute communication relative aux risques associés à la Libye en tant qu'institution financière. (3) Toute communication entre EDC et la Banque de développement du Canada qui se rapporte de quelque manière que ce soit à la provision d'une assurance contre les risques politiques par EDC. […] »Organisation: Banque de développement du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00002
Documents d'exportations militaires concernant Israël couvrant avril 2022-novembre 2023.Organisation: Corporation commerciale canadienne
décembre 2023
Req # ATI2024-020
Rapport annuel 2012-2013 sur la Loi sur l’accès à l’informationOrganisation: Banque de développement du Canada
novembre 2023
juin 2023
avril 2023
avril 2023
Req # A-2022-00005
Liste des contrats avec le Royaume d'Arabie Saoudite entre janvier 2015 et août 2022.Organisation: Corporation commerciale canadienne
septembre 2022