À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 275 dossier(s)
Req # A-2023-00096
Les documents relatifs au lot 5 564 628 de la municipalité des Escoumins, appartenant au Conseil de la Première Nation des Inuits Essipit.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00103
Je cherche l’endroit où se trouvent les résolutions de l’ancien conseil de bande de la bande WIKWEMIKONG (no 26 ??), dont je suis membre; plus précisément entre 1915 et 1930.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00106
Toutes les entrées trouvées dans le Journal de l’administration des services et toute information connexe (p. ex. les notes d’incident) pour les formulaires de cas de suicide et les entrées de données relatives aux évacuations médicales liées au suicide, à la consommation de substances ou à la santé mentale, du 8 juillet 2020 au 11 juillet 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
juin 2023
Req # A-2023-00024
Tous les documents et documents à l’appui sur le Registre foncier national dirigé par les Premières Nations ont été annoncés dans le budget de 2023 qui « propose de fournir 35,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-24.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2023-00017
Une copie de la RCO du 30 novembre 1993 de la bande indienne de Langley et de tout document concernant cette RCO.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2022-00339
Documents concernant la loi sur la protection des tombes et le rapatriement des Amérindiens et les efforts déployés par le gouvernement pour rapatrier les restes indigènes des musées et des universités entre 2015 et 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2023-00023
Demande de documents sur les numéros de demande, les échéanciers, les quotas d’employés, les politiques de supervision et le nombre d’employés liés aux demandes / demandes de statut d’Indien au ministère des Affaires autochtones.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
avril 2023
avril 2023