À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 38 dossier(s)
Req # 2022_010383
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00036
Demande de fournir les copies de l'entente et de toutes les communications officielles entre les Forces armées canadiennes (FAC) et la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) obligeant les FAC à modifier la norme de preuve dans les Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) 5019-2 et les mesures correctives des DOAD 5019-4 concernant les enquêtes sur les inconduites. Pour plus de clarté, cela est lié à la norme de preuve du DOAD CAF qui se lit comme suit « preuve claire et convaincante selon la prépondérance des probabilités ».Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
avril 2022
Req # 2022_006997
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
mars 2022
Req # 2022_008441
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
mars 2022
février 2022
Req # 2021_022549
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
novembre 2021
Req # ATI2022-010
Toutes les notifications des banques reçues par BDC concernant la fraude liée à l'accès aux programmes liés à la COVID.Organisation: Banque de développement du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00012
Demande de fournir toute liste interne de plaintes reliées à des ‘’griefs de personnes blanches’’.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juillet 2021
Req # ATI2022-002
Document sur l'accès au teste COVID ou VaccinationOrganisation: Banque de développement du Canada
juin 2021
Req # 2021-001A
Tous les documents relatifs à l’initiative chinoise « nouvelle route de la soie » (la Ceinture et la Route), en ce qui concerne le Canada, et plus particulièrement l’idée que le Canada se joigne ou s’associe à cette initiative. Limiter la recherche aux documents de la période du 1er septembre 2019 au 4 février 2021.Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
février 2021