À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 217 dossier(s)
Req # A-2023-00316
Tous les documents et renseignements (ainsi que des copies de documents) l’égard de la propriété 1 341 032 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, portant le numéro civique 2045, rue Crescent, Ville de Montréal, Province de Québec.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00317
Tous les documents et renseignements l’égard de la propriété 1 341 069 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, portant le numéro civique 2060-2062, rue de la Montagne, Ville de Montréal, Province de Québec.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00318
Tous les documents et renseignements l’égard de la propriété 1 341 033 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, portant le numéro civique 2070-2080, rue de la Montagne, Ville de Montréal, Province de Québec.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00319
Tous les documents et renseignements l’égard de la propriété ; 1 341 029, 1 341 031, et 1 515 508 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, portant le numéro civique 2090-2130, rue de la Montagne, Ville de Montréal, Province de Québec.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00338
Tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes relatifs à Barrick Gold faits au gouvernement du Canada pendant la période du 1er juin 2019 au 31 juillet 2023, y compris la communication numéro 223422-467796 datée du 25 février 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00341
Tous les renseignements et copies de tous les documents relatifs à la propriété désignée comme étant les lots 2 769 258, 2 873 744, 2 873 750 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, et/ou à 9144-3622 QUEBEC INC.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00342
Toute la documentation au sujet de la certification EnergyStar des vingt modèles de laveuses Samsung à chargement vertical, et l’ensemble de la documentation pour chaque demande de certification qui aurait été faite par Samsung ou l’un de ses mandataires.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00176
Brevet de la Couronne n° 6939 à la ville de Riverside, loi de 1932 sur la ville de Riverside.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00177
Toutes les communications par courriel entre le bureau du/et le ministre des Ressources naturelles du Canada et le gouvernement de l’Ontario au sujet des changements apportés au statut de la Ceinture de verdure et du développement de pipelines dans les anciennes zones protégées de la Ceinture de verdure du 1er septembre 2022 au 12 juin 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00178
Tous les courriels internes au bureau du ministre des Ressources naturelles du Canada et à Ressources naturelles Canada au sujet des changements de statut de la Ceinture de verdure par le gouvernement de l’Ontario et du développement de pipelines dans les anciennes zones protégées de la Ceinture de verdure entre le 1er septembre 2022 et le 12 juin 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023