À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 299 dossier(s)
Req # A-2023-00386
Documents ministériels d'information préparés pour le ministre LeBlanc d'octobre au 7 novembre 2023 sur la tarification du carbone.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00394
Documents portant sur la protection civile en lien avec le système canadien de radiodiffusion.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00297
Documents sur le financement fédéral des programmes de policiers dans les écoles.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00316
Notes d'information ministérielles de janvier au 12 septembre 2023 sur les questions de sécurité dans la Première Nation de Kanesatake.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00321
Documents envoyés ou reçus par le ministre de la Protection civile du 1er août au 20 septembre 2023 sur les mesures de protection civile en réponse à l'ouragan Lee.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00329
Courriels entre le bureau du ministre et la Gendarmerie royale du Canada le 19 juin 2023 sur la réponse de la Gendarmerie royale du Canada aux rapports médiatiques concernant son enquête sur le cas SNC-Lavalin.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00340
Séances internes d'information de juillet au 31 décembre 2022 sur les accidents de travail des professionnels de la santé.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00348
Documents de janvier 2018 au 12 octobre 2023 sur le taux de mortalité sur l'île de Montréal.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00241
Documents sur Omera Shells Inc., faisant aussi des affaires sous le nom de Coastal Shell Products Inc.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00309
Décisions écrites du décideur indépendant externe en vertu de l'article 37.81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, conformement à l'article 23.05 de la Loi, d'avril 2022 au 11 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023