À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 55 dossier(s)
Req # A-2022-00026
Documents relatifs à l'Accord-cadre pour faire progresser la réconciliation avec la Nation métisse de l'Ontario datés du 11 décembre 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2022-00007
Document Les pensionnats indiens au Québec qui a été écrit par Brian Getler en septembre 2012.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-00031
Détenteurs de droits pétroliers et gaziers pour Stettler – J’aimerais avoir la liste de tous les détenteurs de droits pétroliers et gaziers dans le comté de Stettler, en Alberta : noms, numéros de téléphone et adresses électroniques.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00170
Mémoire au Cabinet et documents à l'appui présentés par le ministre des Affaires indiennes en 1969 concernant la prise en charge de tous les pensionnats contrôlés par des ordres religieux.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00202
Documents concernant la négociation et le mandat des négociations du Traité Trilatéral de 1994 à 1996 avec les Premières Nations Gitxsan et Wet'suwet'en.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00251
Documents générés entre le 15 novembre 2009 et le 4 mars 2010 concernant la décision du gouvernement fédéral de cesser de financer la Fondation de la santé autochtone dans le budget de 2010.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00267
Liste du soutien financier du gouvernement pour la mine Faro au Yukon à l'appui de la note d'information ou du mémoire au Cabinet de 2009 concernant l'assainissement de la mine Faro.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00270
Correspondance avec le Grand Chef Wellie Picard concernant la protestation des Hurons Wendats contre la vente de la Terre des Mississaugas.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00302
Note d'information MIN-BR581, Mise à jour sur le pensionnat de Tḱemlúps te SecwépemcOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00149
Dernier rapport répondant à l’Appel à l’action #19 pour la vérité et la réconciliation.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022