À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 46 dossier(s)
Req # A3-2020-00006
Veuillez indiquer le nombre total de représentants du Ministère autorisés à faire des voyages professionnels à l’étranger, du début septembre 2020 jusqu’à la date de réception de la présente demande. Veuillez aussi indiquer les dates et les destinations de voyage de ces représentants. Dans la réponse, indiquez les coûts totaux engagés par le Ministère pour les voyages professionnels.Organisation: Commission canadienne des grains
février 2021
Req # A-2020-00087
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2020. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2021
Req # A-2020-00085
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) établis pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2020. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2021
Req # A-2020-00064
Les "guide des tarifs en vigueur de l’Association dentaire provinciale" pour chacunes des provinces et des territoires.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00079
Tous les documents, notamment les lettres et les appels, reçus par ACC ou fournis par celui ci concernant des erreurs dans le nom d’un bénéficiaire de prestations supplémentaires de décès des Forces armées canadiennes. Période du 1er janvier 1997 au 1er décembre 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00076
Nombre total de demandes de prestations d’invalidité/d’IDS présentées et, de façon distincte, nombre de décisions favorables rendues relativement à des troubles centraux de traitement des informations auditives ou à des troubles du traitement des informations auditives. Les données doivent inclure le nombre total de demandes reçues par ACC et, de façon distincte, le nombre de décisions favorables rendues parmi toutes ces demandes. Fournir aussi le nombre de demandes de prestations d’invalidité/d’IDS présentées par des membres de GRC relativement à des troubles centraux de traitement des informations auditives ou à des troubles du traitement des informations auditives ainsi que le nombre de décisions favorables rendues à l’égard de membres de la GRC. Période du 2000-01-01 au 2020-12-19.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00056
Fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et à des offres à commande pour des services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale en juillet, en août et en septembre 2020. Prière de fournir des copies des contrats et des commandes.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00048
Demande du nombre de plaintes déposées et des détails de ces plaintes, y compris les rapports d’incidents relatifs à la prestation supplémentaire de décès des Forces armées canadiennes. Période du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00033
Veuillez fournir tous les courriels et les documents d’information provenant ou adressés au dirigeant principal ou à la dirigeante principale de la vérification concernant la politique contractuelle, les règlements sur les marchés publics et les marchés à fournisseur unique, y compris toute communication relative à l’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État (DORS/87-402) et à son paragraphe. Veuillez inclure tout matériel mentionné ci-dessus distribué/envoyé/reçu entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020. Veuillez inclure les chaînes de courriels finaux, et exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2020
Req # A-2020-00032
Veuillez fournir les documents d’appel d’offres remplis et soumis pour cette DP Services de réadaptation professionnelle et d’assistance professionnelle (51019-128004/A) Numéro de référence : PW-$MCT-011-4711 Organisation émettrice : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Organisme propriétaire : Anciens Combattants Canada Type d’appel d’offres : APM - Avis de projet de marché (officiel) Numéro de la demande : 51019-128004/A Publication : 2013/10/03 23:00:00 HAE Date de clôture : 2013/12/17 13:00:00 HNEOrganisation: Anciens Combattants Canada
août 2020