À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2020-00020
Demande de fournir toute information au sujet de la participation des employés du ministère de la Justice de la province du Manitoba (Sécurité publique, Services de protection) à des séminaires d’information ou des formations pour les années 2019 et 2020 offerts par la Commission canadienne des droits de la personne, exclusivement ou en combinaison avec un autre organisme.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00024
Demande de toutes les notes d’information (versions finales), courriels, correspondance (niveau directeur ou supérieur, à l’exclusion des lettres types), messages texte, présentations PowerPoint (versions finales), ordres du jour (versions finales), notes de service (versions finales) relatives aux délibérations, aux consultations et à la mise en œuvre de la « Politique d’équité salariale » du gouvernement libéral pour la période du 1er décembre 2017 au 13 novembre 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00056
Fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et à des offres à commande pour des services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale en juillet, en août et en septembre 2020. Prière de fournir des copies des contrats et des commandes.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00022
Demande pour toute politique relative au travail à domicile pour les employés de la CCDP qui a été mise en place en raison de la pandémie du COVID-19.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2020
Req # A-2020-00048
Demande du nombre de plaintes déposées et des détails de ces plaintes, y compris les rapports d’incidents relatifs à la prestation supplémentaire de décès des Forces armées canadiennes. Période du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00009
Demande pour tous les courriels et documents d'information envoyés par ou au dirigeant principal de la vérification concernant la politique des contrats, les règlements sur les marchés gouvernementaux et les contrats à fournisseur unique, y compris toute communication relative à l'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État (DORS / 87-402). La demande vise tout matériel mentionné ci-dessus distribué / envoyé / reçu entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, y compris les courriels finaux mais excluant les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2020
Req # A-2020-00033
Veuillez fournir tous les courriels et les documents d’information provenant ou adressés au dirigeant principal ou à la dirigeante principale de la vérification concernant la politique contractuelle, les règlements sur les marchés publics et les marchés à fournisseur unique, y compris toute communication relative à l’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État (DORS/87-402) et à son paragraphe. Veuillez inclure tout matériel mentionné ci-dessus distribué/envoyé/reçu entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020. Veuillez inclure les chaînes de courriels finaux, et exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2020
Req # A-2020-00032
Veuillez fournir les documents d’appel d’offres remplis et soumis pour cette DP Services de réadaptation professionnelle et d’assistance professionnelle (51019-128004/A) Numéro de référence : PW-$MCT-011-4711 Organisation émettrice : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Organisme propriétaire : Anciens Combattants Canada Type d’appel d’offres : APM - Avis de projet de marché (officiel) Numéro de la demande : 51019-128004/A Publication : 2013/10/03 23:00:00 HAE Date de clôture : 2013/12/17 13:00:00 HNEOrganisation: Anciens Combattants Canada
août 2020
Req # A-2020-00031
Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) pour services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes publiés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2020. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes subséquentes.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2020
Req # A-2020-00030
Veuillez fournir tous les marchés d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2020. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes subséquentes.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2020