Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 70 dossier(s)

Req # A-2021-00018

Toute l’information relative à ce qui suit : Agenda 2030, Agenda de Davos, Agenda 21, Plan de développement durable des Nations Unies et Forum économique mondial.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

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août 2022

Req # A-2021-00042

Tous les courriels, les rapports et les autres documents qui ont été reçus ou envoyés par n’importe quels chefs du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), chefs adjoints du Renseignement électromagnétique (SIGINT), et/ou chefs adjoints associés du SIGINT, entre le 1er août 2020 et le 26 janvier 2022, ce qui comprend toute référence aux termes anglais suivants : UAP, unidentified aerial phenomena, unidentified aerial phenomenon, UAP Task Force, UAPTF, Airborne Object Identification and Management Synchronization Group, AOIMSG, Galileo Project, unidentified flying object ou UFO.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

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avril 2022

Req # ATIP #6 2021-2022

Documentation sur le nombre d'employés ayant eu une baisse de salaire, depuis le début de 2020. Cela exclut les employés qui ont changé de poste.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

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mars 2022

Req # A-2020-00033

À la suite de la récente communication de la Cour suprême, nous avons reçu des documents de la GRC (voir en pièce jointe) portant sur une menace contre deux Canadiens dont l’enquête a été menée par la police de Vancouver et la GRC dans les jours suivants l’arrestation de Meng. J’aimerais avoir accès à toutes les informations portant sur la nature de la menace, sur la crédibilité de celle-ci, sur le déroulement de l’enquête et sur les résultats (arrestation/accusations/enquête close). J’aimerais savoir plus précisément si la menace visait les Canadiens qui vivent en Chine ou ailleurs. Merci de l’examen attentif que vous porterez à la demande.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

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mars 2022

Req # A-2020-00043

Veuillez fournir les documents liés à la météorologie de l'espace sur le réseau électrique du Canada, y compris cette liste non exhaustive de documents produits entre mars 2019 et mars 2021 : notes d’information, notes internes, rapports, discussions et politiques. Veuillez inclure uniquement les documents de fond. Ne pas fournir les copies, les ébauches (sauf s’il n’existe aucune version finale) ni les documents administratifs ou relatifs à la planification de réunions.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

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mars 2022

Req # A-2021-00087

Toutes les directives, communications (tous les types) et procédures et tous les processus et autres documents d’ACC ou du gouvernement du Canada demandant directement ou indirectement aux employés d’ACC d’évaluer et d’administrer les demandes de prestations d’invalidité de façon accélérée, pour lesquelles certaines affections pourraient placer un vétéran dans la catégorie à risque élevé relativement à la COVID, comme les maladies respiratoires et pulmonaires. Période de référence : du 01 01 2020 au 08 02 2022.