À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 616 dossier(s)
Req # A-2023-00347
Ententes de règlement conclues entre la Première Nation des Squamish et le gouvernement fédéral à partir de 2000.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2024-00001
Nombre total de motoneiges distribuées dans le cadre de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs depuis l’entrée en vigueur du programme.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2024-00003
Ventilation détaillée de tous les fonds distribués dans le cadre de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs depuis l’entrée en vigueur du programme.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2024-00004
Budget annuel total et dépenses annuelles réelles totales pour la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2024-00009
Documents concernant l’approche utilisée pour retirer leurs droits à plusieurs centaines d’Autochtones.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2024-00019
Énoncé de politique générale, novembre 1968, ca. [NCA-016453-0002]. Dossier 801/25-1, vol. 5, (no d’emplacement E129-64) Centre de services de la région de la capitale nationale – BAC – OttawaOrganisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2023-00582
Liste des programmes ayant reçu un financement dans le cadre du Fonds d'action sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs pour les exercices 2019-2020 et 2020-2021.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00601
Lignes directrices de la Gendarmerie royale du Canada concernant la durée de conservation des éléments de preuve obtenus dans le cadre de mandats de perquisition pour des homicides résolus et non résolus et des enquêtes sur des personnes disparues.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00602
Notes d'information au sous-ministre ou au ministre de novembre 2023 au 12 mars 2024 concernant les fonctionnaires en conflit d'intérêts au sujet d'ArriveCan.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00607
Documents relatifs à toute réunion avec le juge Bastarache concernant le règlement de l'action collective Merlo Davidson.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024