À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 434 dossier(s)
Req # A-2024-00040
Montant dépensé pour les dons de bienfaisance du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00032
Tous documents sous le noms de la société - Les Aliments Couture incOrganisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00120
Dossiers concernant l’initiative Agri-communication du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2024Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2024
Req # A-2019-00249
Contenu de tous les courriels envoyés à l’adresse aadnc.commentairestransparencetransparencycomments.aandc@canada.ca lors de la période où AINC sollicitait des commentaires sur un remplacement de la Loi sur la transparence financière des Premières…Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00036
Une copie du permis relatif à la partie de la rue Mohawk située sur la bande Six Nations de Grand River de la réserve indienne no 40 que la ville est tenue d’obtenir en vertu du paragraphe 28(2) de la Loi sur les Indiens.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00078
L’arpentage et les titres fonciers du MAINC pour 1965-1967 montrant les registre de dossiers du Manitoba sur la région concernée par le traité pour la bande de Churchill. Concerne les dossiers n° 578/30-1-2 et 501/20-1-303(54).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00105
Marchés attribués à ClearPro entre 2020 et 2024.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00107
Audits financiers, calendrier de la rémunération, frais juridiques, dettes à long terme et revenus et dépenses pour les ministères participant au financement concernant la Nation crie de Kehewin, du 29 septembre 2021 au 31 mars 2024.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00113
Tous les marchés attribués par Services aux Autochtones Canada depuis le 1er février 1995 concernant les solutions et processus recommandés pour la construction d’une installation efficace de traitement des eaux dans la Première Nation de Neskantaga…Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00130
Dossiers datant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2024 concernant le tabac réglementé et non réglementé.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024