Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 455 dossier(s)

Req # AF-2023-00115

Pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, tous les documents dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la garde ou le contrôle relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents de résumé concernant toute personne fournie par GovInsights Consulting Inc. ou travaillant pour elle ou en son nom à la Société canadienne d’hypothèques et de logement relativement à l’analyse du coût des logements abordables. Pour chaque personne, indiquez la date de chaque travail facturé. Comprend toutes les communications entre a) Mohamad Darwiche et chaque personne et/ou les directeurs de GovInsights Consulting Inc.; b) Mohamad Darwiche et Services publics et Approvisionnement Canada à l’égard de chaque personne et/ou des directeurs de Gov Insights Consulting Inc. Par souci de clarté, en ce qui concerne ce qui précède, la référence a) « individu » comprend notamment les employés, les consultants et les entrepreneurs de GovInsights Consulting Inc.; b) « toutes les communications » comprend, sans s’y limiter, les courriels, les invitations au calendrier, les messages textes, les messages NIP, les BBM et d’autres communications entre pairsles communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et leurs ébauches, y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, notamment par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques; tous les dossiers comprennent, entre autres, les courriels, les questions et réponses, les renvois, les plans de gestion des enjeux, les notes de service, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les procès-verbaux de réunions, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et toute ébauche de celles-ci, y compris les renseignements écrits, photographiés, enregistrés ou stockés de quelque manière que ce soit, sur un support de stockage ou par quelque moyen que ce soit, y compris des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques. Exclure les copies en double.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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avril 2024

Req # AF-2023-00117

Je désire obtenir la liste de toutes les coopératives d'habitation au Québec qui, sont actuellement régies par une convention d'administration par l'assemblée des membres, conformément aux articles 61 à 62.2 de la Loi sur les coopératives. Cette demande vise à obtenir des informations sur les coopératives d'habitation qui, ayant moins de 25 membres, ont opté pour un mode de gouvernance alternatif permettant à l'assemblée des membres de prendre en charge l'administration pour une période d'un an renouvelable. Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d'information nécessaire.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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avril 2024

Req # A-2020-05775

Référence : RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00437-5, boîte : 26, numéro de dossier : 29-8-7-2-PLO, titre du dossier : « Intelligence Vulnerability - Acts of Terrorist Organizations - PLO », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1986/05/01-1981/08/30, numéro d'identification : 5030322 / Référence : RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00437-5, boîte : 26, numéro de dossier : 29-16-4, titre du dossier : « Intelligence - Canadian Communist, Pro-Communist, and Trotskyist Organizations », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1984/12/13-1988/02/15, numéro d'identification : 5030322 / Référence : RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00437-5, boîte : 26, numéro de dossier : 29-20-2- [caviardé], partie de dossier : 2, titre du dossier : « Intelligence - Espionage - [caviardé] - Contacts with Canadians », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1974/01/04-1984/04/12, numéro d'identification : 5030322

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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avril 2024

Req # A-2023-08863

De l'armée canadienne, toutes les notes d'information destinées au chef d'état-major de la défense (CEMD) et/ou à l'état-major interarmées stratégique (EMIS) concernant les navires de guerre russes opérant ou débarquant dans l'Arctique canadien. Cela comprend tous les rapports de situation (SITREPS) et autres, y compris les messages URGENT et FLASH (à la fois non classifiés et classifiés). Examiner les notes, les mémorandums, les rapports de situation, les rapports quotidiens, les messages flash et les messages urgents.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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avril 2024

Req # A-2023-09262

Référence : RG74, acquisition/BAN : 2001-00281-5, boîte : 393, titre du dossier : « Tunisia » // Tunisie - Projets industriels et commerciaux d'entreprises canadiennes en Tunisie - Rapport final - Peat, Marwick, et Ass., le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date 1950-1997, Item ID number: 185468 / Référence : RG74, acquisition/BAN : 2001-00281-5, boîte : 393, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Tunisia » // Tunisie - L'entrepreneur canadien en Tunisie - Peat Marwick et Ass., le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date 1950-1997, Item ID number: 185468 / Référence : RG74, acquisition/BAN : 2001-00281-5, boîte : 393, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Tunisia » // Tunisie - L'entrepreneur canadien en Tunisie - Peat Marwick et Ass., le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date 1950-1997, Item ID number: 185468 / Référence : RG74, acquisition/BAN : 2001-00281-5, boîte : 393, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Tunisia » // Tunisie - Stratégie canadienne pour le développement de la coopération commerciale et industrielle en Tunisie - Peat Marwick et Ass., le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date 1950-1997, Item ID number: 185468 / Référence : RG74, acquisition/BAN : 2001-00281-5, boîte : 393, titre du dossier : « Tunisia » // Tunisie - programme de Kairouan - barrage d'el Haouareb - Analyse du rapport d'avant-projet, le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date 1950-1997, Item ID number: 185468

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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avril 2024

Req # A-2024-00037

Tous les documents du Service de renseignement de la GRC, de la GRC concernant l'ancien premier ministre du Québec, Daniel Johnson, père, décédé en 1968.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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avril 2024

Req # A-2024-00119

1. Toutes les ordonnances administratives des Forces canadiennes (OAFC), si elles existent, concernant les risques pour le personnel liés à l'exposition aux rayonnements non ionisants qui étaient disponibles au cours de la période 1988-1991. 2. Un document de référence #EO 00-80-4128 publié le 15 octobre 1970 (et révisé le 22 février 1971) relatif à la norme de sécurité existante concernant le risque de radiation de l'équipement radar. 3. Ordres permanents de navire (SSO) pour les navires des classes RESTIGOUCHE et MACKENZIE disponibles pendant la période 1988-1991. 4. Liste des émetteurs de radiofréquences (systèmes de communication et radars) des navires des classes RESTIGOUCHE et MACKENZIE et leur puissance maximale de rayonnement pendant la période 1988-1991.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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avril 2024

Req # AF-2023-00104

1- Tout document de demande et de décision rendue dans le cadre de l'Aide d'urgence canadienne au loyer commercial (AUCLC) pour un commerce situé au 1720 1ère Avenue, Québec, QC GIL 3L7 pour les loyers de mars 2020 à novembre 2020; 2- Tout document de demande et de décision rendue dans le cadre de l'Aide d'urgence canadienne au loyer commercial (AUCLC) pour un commerce situé au 1730 1ère Avenue, Québec, QC GIL 3L7 pour les loyers de mars 2020 à août 2021.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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mars 2024

Req # A-2023-07658

Copie de la présentation au Conseil du Trésor 625051 datée du 30 avril 1964 ainsi de la décision du Conseil du Trésor qui s'y rattache. RG55-A-1, numéro de volume : 20928

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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mars 2024

Req # A-2023-08497

J'aimerais examiner le dossier personnel de Peter Krawchuk. Son dossier devrait être localisé parmi les dossiers de la Gendarmerie royale du Canada transférés au Service canadien du renseignement de sécurité et conservés dans le RG146 de BAC.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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mars 2024
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