À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 36 dossier(s)
Req # A-2020-00015
Documents depuis 2015 concernant l'utilisation d'aéronefs dans l'espace aérien canadien pour mener des expériences ou des opérations liées à la gestion du rayonnement solaire (GRS) et/ou à l'injection d'aérosols stratosphériques (IAS).Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2020
Req # A-2020-00010
Toutes les versions définitives des notes d’information, des présentations PowerPoint et de l’ordre du jour, ainsi que les documents financiers et les différents types de correspondance (à l’exception des lettres types) relatifs aux délibérations, aux consultations et à la mise en œuvre du « pouvoir discrétionnaire à l’égard des peines minimales obligatoires dans les cas de meurtre » du 1er janvier 2018 au 1er novembre 2020.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00130
Tableaux de Statistique Canada pertinents dans le secteur de l’éducation, renfermant des renseignements sur les mesures suivantes : dossiers des activités parallèles des étudiants; bourses et aide financière versées aux étudiants; bourses et prix du gouvernement remis aux étudiants; données sur l’éducation en fonction de la cohorte; contenu du programme, domaine d’études et discipline des étudiants au Canada 6. Taux d’obtention du diplôme; cadres, logiciels et autres outils modernes enseignés; compétences du corps professoral dans les universités/collèges; nombre d’étudiants tirant parti de possibilités d’études à l’étranger; classement des universités; offre de visites vidéos/virtuelles; taux de criminalité par ville au Canada; classement par les étudiants des universités/collèges; fréquentation du transport public selon la ville au Canada.Organisation: Statistique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00146
Tous les contrats et commandes pour les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les offres à commandes (OC) pour des services d’aide temporaire (SAT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2020.Organisation: Statistique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00014
Documents de 2000 à 2020 relatifs à l'observation d'objets volants non identifiés (OVNI), d'objets submersibles non identifiés (USNI), de phénomènes aériens non identifiés (UANI).Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2020
Req # A-2020-00121
Nombre de naissances d’enfants enregistrées par les Chinois vivant à Vancouver pendant que la politique d’enfant unique chinoise était en vigueur (de janvier 1979 à octobre 2015), décrit sur une base annuelle.Organisation: Statistique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00124
Nombre annuel, profession, statut (résident permanent ou citoyen) des personnes nées au Brésil qui résident au Canada, par province, de 1960 à septembre 2020.Organisation: Statistique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00127
Dossiers sur ce que le gouvernement fait pour mettre un terme à l’itinérance et fournir de l’aide à ces communautés vulnérables pendant la COVID-19.Organisation: Statistique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00087
Tous les contrats et commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020.Organisation: Statistique Canada
août 2020
Req # A-2020-00088
Tous les contrats pour les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des services d’aide temporaire (SAT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020.Organisation: Statistique Canada
août 2020