À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 403 dossier(s)
Req # AF-2019-00059
Répartition de tous les fonds versés au Nunatukavut Community Council (NCC) depuis octobre 2015, y compris : montants payés; calendrier des paiements; objet/raison du financement (p. ex., les fonds devant être affectés à la construction de logements); nom du ministère ou du service qui a approuvé le financement; nom du ministère ou du service qui a fourni le financement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # A-2019-00279
Tous les documents attestant l’examen de la recherche indépendante concernant les revendications territoriales de la Première Nation Saugeen en 2018 au sein de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2020
Req # A-2019-36
Toutes les communications au sujet de la mise en œuvre des recommandations contenues dans les rapports des Tables sectorielles de stratégies économiques d’ISDE avec les membres de la Table sectorielle de stratégies économique en fabrication de pointe suivants : Charles Deguire; Rhonda Barnet; Luc Dionne; Sean Donnelly; Cynthia Garneau; Mike Greenley; Mark Kirby; Tessa Myers; Marc Parent; Mojdeh Poul; Nancy Southern; Susan Uthayakumar; Rob Wildeboer. Veuillez limiter la recherche à la Direction générale des tables de stratégies économiques et de compétences. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les lignes de presse. Veuillez fournir seulement la chaîne de courriels finale.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2020
Req # AF-2019-00055
Veuillez fournir tous les documents* générés entre le 1er janvier 2015 et le 29 janvier 2020 montrant les coûts réels d’un ensemble d'habitation de dix logements appelé « Article 95 » ou « SWEETGRASS F.N. Phase 9 A. 95 » financé par la SCHL pour Sweetgrass First Nation, soumis par la Première Nation de Sweetgrass en 2015 avec un budget total de 1784 019 $ et un coût budgété par maison de 178 402 $.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2020
Req # A-2019-00252
Dossiers du Ministère produits du 1 janvier 2017 au 6 décembre 2019 avec ou mentionnant les termes suivants : Larry Iron, Canoe Lake Cree First Nation, fraud , court et vote-buying .Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-34
Copies de toutes les communications (y compris les courriels, la messagerie Gmail, les messages textes, les registres téléphoniques, etc.) entre la ministre du Développement économique et des Langues officielles Mélanie Joly ou son personnel et Jean-Philippe Chartré ou Marilissa Gosselin, du 29 juin 2018 au 13 janvier 2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2020
Req # A-2019-00237
Liste de plaintes et avis d'infraction ou de non-conformité depuis les 5 dernières années contre: Groupe Coche Inc et 9302-7555 Québec Inc.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020
Req # A-2019-00259
Tous les dossiers concernant le décès d'élèves au Shingwauk Home (pensionnat indien de Shingwauk) et tous les dossiers, y compris les journaux de l'agent des Indiens Alex D. McNabb de 1912 à 1915.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00260
le rapport, intitulé simplement Residential Schools Discussion Paper, a été rédigé à la fin de 1995 ou au début de 1996 pour Ron Irwin, alors ministre des Affaires indiennes.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00250
Tous les dossiers générés entre 2013 et 2019 portant les mots clés suivants : « KKLP New Zealand Limited », « Kihew Kereru » et « Matariki Codex ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020