À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 56 dossier(s)
Req # A-2023-00117
Les rapports de CANAFE examinant l'implication de la profession juridique dans le blanchiment d'argent et la criminalité en col blanc.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
avril 2024
Req # EA2024_0051702
Information sur le grief 5080-1-MG022642Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
janvier 2024
Req # 2023_0042148
Demande pour un rapport d'enquête sur un incident.Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
novembre 2023
Req # A-2023-00042
Courriels et notes des membres de la direction de CANAFE contenant les mots clés « organized crime » et « housing » dans le même document en 2023Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00031
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d'avril et de mai 2023.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-010509
Disposition d’exemption 20(6) – primauté de l’intérêt publicOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
avril 2023
Req # A-2022-21
Veuillez fournir tous les contrats, discussions, courriels, communications, rapports, analyses, messages whatsapp, factures ou autres documents relatifs aux communications échangées entre les employés de FedDev Ontario et les représentants de Volkswagen, y compris, mais sans s’y limiter, tous les documents relatifs aux subventions offertes, y compris les subventions prévues ou convenues à l’avenir. Fournir des documents équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Rechercher dans les documents électroniques uniquement, sauf si les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Retirer les ébauches de documents s’il existe des versions finales. Retirer les copies en français s’il existe des copies en anglais. Limiter la période du 1er septembre 2022 à la date de réception de la demande.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023
Req # A-2022-00091
Rapports, memos ou notes de service à propos de mise à jour aux programmes nationaux du CANAFE pour combattre le blanchiment d'argent (de 2021 à 2023)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00099
Sommaires, données statistiques et rapports d'incident sur des entreprises rapportant des activités frauduleuses de la part des personnes politiquement vulnérables ou des dirigeants d'une organisation internationaleOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00090
Documents et rapports de CANAFE non publiés en ce qui concerne des règles possiblement plus souples (c’est-à-dire des exceptions accordées aux entreprises et entités déclarantes visées par les exigences de la Loi) en raison de la crise liée à la COVID-19 et les défis connexes à la détection du blanchiment d’argent (période allant de février 2022 à 2023)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2023