Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 584 dossier(s)

Req # A-2019-13117

Tous les documents relatifs à toute vérification et / ou examen du financement et du refus de l'ACDI de financer une église et / ou une clinique médicale sur l'île de Bukasa, au lac Victoria, en Ouganda, dirigés par Période de recherche recommandée 1980-1988 (mais non coulée dans la pierre) Je suis flexible en ce qui concerne la période de recherche.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2020

Req # A-2019-13580

Tous les documents liés à l'élaboration et à la mise en œuvre du programme de masques d'identification sculptés de la GRC, élaboré par le gendarme J. Reginald Abbott. La période temporelle de ces enregistrements remonte approximativement à la fin des années 40 ou au début des années 50 jusqu'au début des années 60. Veuillez ne pas inclure les dossiers de "RG18-F-1 Volume / numéro du boîte: 3775. Numéro du dossier: G-544-29" car j'ai déjà ces documents. • Dossier d'employé / de service de la GRC pour le gendarme J. Reginald Abbott En ce qui concerne les éléments ci-dessus, j'ai déjà fait la même enquête auprès de la GRC, qui m'a dirigé vers BAC. La GRC a identifié un dossier à BAC sous le "Numéro d’acquisition BNDR 16 84-85 / 084". En outre, je suis également intéressé par ce qui suit: •«Thomas Rossler capital case file» (RG13-B-1. Volume/numéro du boîte: 1691. Numéro du dossier: cc 710)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2020

Req # A-2019-13669

Demande de formulaires de naturalisation, localisés par recherche sur Bibliothèque et Archives Canada, registres de naturalisation 1915-1951, recherche par nom, avec une référence à un document, 58564 A

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2020

Req # A-2019-00087

Le dossier du Bureau de certification des productions audiovisuelles canadiennes (BCPAC) pour la production «Fishing ambassador».