À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 400 dossier(s)
Req # A-2023-170832
Tous les documents rédigés par un employé de l'Agence du revenu du Canada mentionnés concernant l'encadrement de la jurisprudence canadienne et de l'industrie des débris d'or, y compris les notes, les notes de service et les manuels du publiés entre le 1er janvier 2012 au 31 décembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00004
Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour les services professionnels en informatique axés sur les tâches (SPICT), ProServices, les services professionnels de tâches et de solutions (SPTS) et les services d'aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale, de janvier 2023 à novembre 2023.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
novembre 2023
Req # A-2022-00134
Veuillez fournir la version anglaise du document intitulé Renewal of CCRA Section 81 agreement with Native Counselling Services of Alberta for SDHC and BSWH, dont le numéro de référence est 327594.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00076
Tous les dossiers numériques des détenus placés dans une unité d’intervention structurée au cours de la période du 1er septembre au 31 décembre 2022 qui sont nés entre le 10 et le 18 juillet concernant les programmes auxquels ces détenus en particulier ont participé et le nombre de minutes pendant lesquelles ils y ont assisté.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00084
Nombre d’ententes de non-divulgation (END) signées par les détenus en 2022 qui leur ont été présentées par le Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00116
Tous les rapports et les renseignements sur le nombre de détenus, ventilé par hommes et femmes en détention, qui ont été autorisés à accéder à des services professionnels de soutien médical ou mental à l'extérieur de l'établissement fédéral dans lequel le(la) détenu(e) est hébergé(e).Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00122
Tous les renseignements sur le nombre de détenus qui ont été confiés à des agents de programmes et incapables de poursuivre leur plan correctionnel respectif et qui ont dû recommencer leur plan correctionnel lorsqu’ils ont quitté l'unité d’intervention structurée (UIS), parce qu’ils ont été logés dans une unité à sécurité minimale auparavant, mais envoyés à une unité à sécurité maximale au cours de la période du 1er janvier au 31 mai 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00127
Tous les rapports sur les coûts de transfèrements interrégionaux au cours de l'exercice le plus récent dont ont fait l'objet les détenus placés dans une unité d'intervention structurée (UIS) ou l'ayant quitté, ventilés par établissement pour hommes et établissement pour femmes, au cours des périodes du 1er septembre au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 31 mai 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00295
Enquête de sécurité effectuée par Robert Boswell et Ken Allan sur une question de sécurité concernant l’élimination des matières dangereuses à l’Établissement de Beaver Creek.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00317
Toutes les observations écrites relatives aux décisions prises par un décideur externe indépendant (DEI) en vertu de l’article 37.81 de la LSCMLC, depuis l’exercice 2022-2023 jusqu'à aujourd’hui (exercice 2023-2024).Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023