À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 313 dossier(s)
Req # A-2023-163325
Copie de la version la plus récente de la liste des abonnements aux nouvelles numériques admissibles du 1er novembre 2021 au 2 juin 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-000007
Dossiers liés au contrat entre Dunsky Energy, Climate Advisors et la Banque de l'infrastructure du Canada concernant la conception et la mise en œuvre du bâtiment de 2 milliards de dollars.Organisation: Infrastructure Canada
juin 2023
Req # A-2022-158949
Documentation de l’interface de programmation d’applications de l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-159118
Nombre d’employés fédéraux qui ont perçu la Prestation canadienne d’urgence tout en travaillant, y compris le montant d’argent recouvré et les ministères et organismes pour lesquels ils travaillent, du 1er mars 2020 au 2 mars 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-159333
Documents transmis par l'Agence du revenu du Canada (ARC) au bureau de poste d'Anjou (7100, rue Jarry, Montréal-Est, QC, H1J 1G0) entre le 1er janvier 2017 et le 30 avril 2017 établissant le nombre de liasses fiscales 2016. Séparez la quantité par mois pour janvier, février, mars et avril. -- Fournir les étapes/procédures que l'ARC met en œuvre lorsque les trousses d'impôt sont épuisées ou en nombre insuffisant, telles que les bons de commande, les affiches, etc.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2023-000005
Tout document d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) lié aux prestations de logement transférables visant à aider à couvrir les coûts de location des logements du marché privé entre 2015 et 2022.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2023
Req # A-2023-000011
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence complété au cours des mois d'avril et de mai 2023.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2023
Req # A-2022-157715
Tous les dossiers du 6 mai 2021 concernant les communications sur le lobbying portant le numéro d’inscription 505550, impliquant le directeur des politiques de l’Agence du revenu du Canada, le conseiller en politiques de l’Agence du revenu du Canada et « Société désignée ».Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-000071
Toutes les communications entre le lobbyiste Alex Leath et le personnel d'Infrastructure Canada du 1er octobre 2022 à aujourd'huiOrganisation: Infrastructure Canada
mars 2023
Req # A-2022-000076
Toutes les communications entre le lobbyiste Tyler McAuley et le personnel d'Infrastructure Canada du 1er octobre 2022 à aujourd'huiOrganisation: Infrastructure Canada
mars 2023